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Citations en procédure civile

La technique est définit comme ennemi de la liberté par une déshumanisation de la justice.

 

J. Ellul, La technique ou l’enjeu du siècle, 1954


 

La class Action ou l'action Opt in, Opt out doit "permettre à des groupes de consommateurs et à leurs associations d'intenter des actions collectives contre les pratiques abusives observées sur certains marchés."

 

J. Chirac, 2005

"La class action est une technique permettant d'aborder un marché (celui du procès) pour générer de très fortes indemnités sur lesquelles les honoraires sont calculés au pourcentage."

 

S. Guinchard.

"des prérogatives susceptibles d'être exercées en faveur aussi bien de ses adhérents que des membres du groupe social dont il estime devoir assurer la défense"

"de respecter la liberté personnelle du salarié qui, comme la liberté syndicale, a valeur constitutionnelle"

"Le législateur peut permettre à un syndicat représentatif d'introduire une action en justice à l'effet non seulement d'intervenir spontanément dans la défense d'un salarié, mais aussi de promouvoir à travers un cas individuel une action collective."

Conseil constitutionnel, Décision n°89-256 DC du 25 juillet 1989, Loi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'agglomération nouvelles, cons. 22 à 25

 

À propos de la Class Action américaine : "Une telle procédure, et le rôle qu'elle suppose donné au juge, constitue, à la disposition des groupes de pression, l'instrument d'une action politique plutôt que juridictionnelle."

M. Bandrac, Droit processuel, Précis Dalloz, 2001

"Une action déclarative en responsabilité pour préjudice de masse" avec obligation ou faculté. 

On peut rapprocher de la notion d'action de groupe, de recours collectif et d'action d'intérêt collectif qui sont équivalente la notion d'action collective dont la définition est fournie par le vocabulaire Capitant "expression parfois proposée pour désigner l'action qui pourrait être ouverte à l'un quelconque des cointéressés (un consommateur par exemple) pour faire juger, même à l'égard des autres (par exception à la relativité de la chose jugée) un type de litige caractérisé par la similitude de ses multiples applications potentielles. Exemple : la nocivité d'un produit de consommation (parfois nommée action de groupe ou de classe, action populaire)".

S. Guinchard, 2005


"Les effets de la création de ce nouvel outil juridique seront doubles : non seulement, le droit sera mieux respecté, mais aussi l’action de groupe aura pour effet de redistribuer des rentes indues des professionnels vers les consommateurs. Ces rentes, qui correspondent à l’addition de chacun des préjudices individuels, représentent parfois des dizaines de millions d’euros. Grâce à l’action de groupe, ces sommes indûment perçues reviendront aux consommateurs. Cela favorisera le pouvoir d’achat et contribuera à relancer la consommation, donc la compétitivité, donc la croissance."

 

B. Hamon, Débat lors de l'adoption de l'action de groupe à l'assemblée

"Nous avons cherché, et je le crois, trouvé (...) un équilibre sur l’action de groupe. Le texte est en effet ambitieux, notamment avec l’introduction d’une procédure simplifiée, et évite de tomber dans certains travers que l’on peut trouver de l’autre côté de l’Atlantique, car nous respectons les caractéristiques de notre économie. Ce texte ne créera, je veux le dire avec force et simplicité, pas de chasseurs de primes pourchassant les entreprises." 

 

P. Moscovici

L'action de groupe est "une arme de dissuasion".

 

B. Vatier, Ancien bationnier du Barreau de Paris

 

 

À propos de l'Opt in : "le spectre parfois brandi de millions de consommateurs se précipitant pour profiter du pactole de la condamnation relève du pur fantasme".

"Avec ce recours collectif à l'échelle européenne, c'est un changement d'ambition et un changement de dimension que nous proposons à l'ensemble des citoyens de l'Union européenne."

G. Didier, Rapporteur de la loi Hamon

"Ennemie jurée de l’arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté."

 

R. von Iering

"L’action, c’est le droit lui-même, mis en mouvement ; c’est le droit à l’état d’action, au lieu d’être à l’état de repos ; le droit à l’état de guerre, au lieu d’être à l’état de paix."

 

C. Demolombe

"Le procès est la chose des parties." Loïc Cadiet décrit ainsi un principe de coopération efficiente du juge et des parties dans l’élaboration du jugement.

 

"La compréhension du procès et de l'enjeu judiciaire est nécessaire. Filmer la justice permettrait au citoyen de se réapproprier des DL en voyant la procédure, le droit, l'argumentation judiciaire dans sa complexité."

 

C. Delage, S. Massoud, "Faut-il filmer les audiences ?", Podcast, 2020

"De tout temps, le progrès technique a eu une influence sur le travail et l’emploi." L’IA peut permettre d’améliorer les processus de production en éliminant le taylorisme et la déshumanisation de l’Homme. Les individus ne travailleraient plus mécaniquement mais intellectuellement. Freiner le progrès de l’IA qui effraie une partie des citoyens revient donc à freiner la progression du mode de vie des individus.

Comité économique et social européen, Avis. L’intelligence artificielle : anticiper ses impacts sur le travail pour assurer une transition équitable, 2018

Sandel fait une critique d’une vision de la justice trop procédurale, ne prenant pour critère qu’elle-même sans se rendre compte finalement que la vision du juste dépend de points de vue insérés dans des communautés culturelles, sociales et politiques.

M. Sandel, Le libéralisme et les limites de la justice, 1982

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