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Les contrats, la responsabilité civile, le droit administratif S1/S2, quelques plans et surtout de la méthode ! tout pour soulever tes partiels 🙀❤️

 

Contenu (400 pages de fiches !!!) :

  • Les sources constitutionnelles du droit administratif ; 
  • Les sources conventionnelles du droit administratif ;
  • Les principes généraux du droit ;
  • Les actes administratifs - Qualification et identification ;
  • Le contrat administratif - Qualification et régime ;
  • La police administrative ; 
  • Le service public ;
  • Les marchés publics - Qualification ;
  • Le retrait et l'abrogation de l'acte administratif ;
  • Répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif ;
  • Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir ; 
  • Le contrôle du juge administratif dans le recours pour excès de pouvoir ; 
  • Le contentieux des contrats administratifs ;
  • La responsabilité administrative ;
  • Les référés en droit administratif ;
  • L'application de la loi dans le temps (droit des contrats) ;
  • La diversité des contrats (notion/classifications) ;
  • La formation du contrat ;
  • Les avants contrats ;
  • La capacité et l'insanité d'esprit ;
  • Les vices du consentement ;
  • L'objet du contrat ;
  • La cause de l'obligation et du contrat ;
  • Les sanctions de la formation du contrat ;
  • La force obligatoire du contrat ;
  • L'effet relatif du contrat ;
  • Les sanctions de l'inexécution du contrat ;
  • La responsabilité contractuelle ;
  • Les principes communs de la responsabilité extracontractuelle ;
  • Le fait personnel et le fait d'autrui en responsabilité extracontractuelle ;
  • Le droit commun de la responsabilité du fait des choses ;
  • Les régimes spéciaux de la responsabilité du fait des choses ;
  • Les quasi contrats ;

Pack MAJEURES L2

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