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Les premiers jugements des gestionnaires publics
Alors que vendredi la CAF (Cour d'Appel financière!) statuera en appel pour la première fois (affaire Alpexpo). Ce cours post, vise à...
Florent Haas
20 déc. 202322 min de lecture


L'Administration peut-elle refuser des arrêts maladies formulés par ses fonctionnaires ?
L’Administration peut-elle refuser des arrêts maladies formulés par des fonctionnaires ? Particularités du service public.
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6 août 20233 min de lecture


Pédagogie d’un bon parent : écran solaire et écran tout court.
Projet de loi Droit à l'image de l'enfant Contexte 1300 photographies. Non, il ne s’agit guère de l’instagram de EnjoyPhoenix, mais bien...
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30 janv. 20233 min de lecture


Un round Médiator prévu au Conseil Constitutionnel
Cass, 1ère, 5 janvier 2023 Droit de la santé et droit pénal Contexte Si l’on vous dit le mot « Benfluorex », vous compléterez très...
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16 janv. 20234 min de lecture


Des cris, des sos... et une réponse concrète à la souffrance des magistrats
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Discours d'Éric Dupont-Moretti, 5 janvier 2023
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9 janv. 20233 min de lecture


Suite de David Richard Ellis… « Le Serpent dans l’avion »
Droit pénal international
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26 déc. 20222 min de lecture


Attentat de Nice, un verdict de surenchère
Droit pénal & Procédure pénale Cour d'assises de Paris, 13 décembre 2022 Contexte Les jugements de décembre ne revêtent pas...
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19 déc. 20223 min de lecture

Du rififi pour la garantie du délai (dé)raisonnable
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Procédure civile, pénale & administrative
Cass., Crim., 9 novembre 2022, n°21-85.655
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12 déc. 20224 min de lecture


Métro, boulot, tribunaux !
Cass, Soc, 23 novembre 2022, n°20-21.924 Droit du travail Contexte Amélie Nothomb disait que « le voyage d’affaires est à ce point la...
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5 déc. 20224 min de lecture


La garde de la robe est de sortie
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Grève des magistrats & Pratique du droit
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28 nov. 20223 min de lecture

Ocean Viking, série juridique et non nordique
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Droit de la mer, Droit international & Droit d'asile
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21 nov. 20224 min de lecture

L'autorité judiciaire, ou le nouveau partenaire possessif.
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Droit pénal et procédure pénale
Cass., Ass. plan., 7 novembre 2022, n°21-83.146
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14 nov. 20224 min de lecture

Sacraliser l'originalité d'une photographie ? L'objectif des juges
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Droit d'auteur
Décision CA Versailles, 25 octobre 2022
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7 nov. 20223 min de lecture

Affaire Crédit Suisse : Un peu de sauce américaine sur votre justice française ?
Droit pénal des affaires Tribunal judiciaire de Paris, 24 octobre 2022 Contexte Harvey Specter se tâte à ouvrir un cabinet en France. Ce...
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31 oct. 20223 min de lecture

L'OQTF, un acronyme bavard en politique et pourtant encadré juridiquement
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Droit administratif - Droit des étrangers
lcholvin
24 oct. 20222 min de lecture

La réquisition du personnel gréviste : est-elle vraiment autorisée ?
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Droit administratif - Droit du travail
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17 oct. 20222 min de lecture

Article 49 al. 3 : une cartouche bien gardée ?
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Droit constitutionnel
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10 oct. 20223 min de lecture

Quel est le comble pour un garde des sceaux ? Laver ses casseroles devant la justice
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Procédure pénale & Droit constitutionnel
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6 oct. 20224 min de lecture

Pas d'oranges à livrer en prison pour les anciens PDG de France Telecom
Une décision confirmative importante dans l'affaire France Telecom.
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3 oct. 20223 min de lecture

La disparition de l'obligation de tenter un règlement amiable avant tout litige
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Procédure civile
Conseil d'État, 22 septembre 2022
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29 sept. 20223 min de lecture
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