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Juri'Actu
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La réglementation des aides d’Etat et des SIEG
Les aides sont exceptionnelles en théorie... mais fréquentes en pratique. Cette fréquence est néanmoins encadrée par un régime influencé.
lcholvin
20 janv. 20241 min de lecture


La distinction recours pour excès pour excès de pouvoir et recours de pleine juridiction (REP / RPC)
REP et RPC se distinguent tant par la différence en elle-même de ces recours juridictionnels que par les pouvoirs du juge.
Flo Rent
25 déc. 20236 min de lecture


L’apparition de la juridiction administrative en France
Cette histoire commence sous l’Ancien Régime. Avant 1789, les Cours royales, appelées « Parlements », avaient acquis une certaine indépendan
Flo Rent
23 déc. 202323 min de lecture


Récapitulatif de dates importantes en histoire du droit
Les héritages européens des conceptions du pouvoir 753 av. J.-C. : Fondation de Rome, fondé par Romulus Au IVème siècle : L’Eglise...
Flo Rent
23 déc. 20236 min de lecture


(Constit) Le principe d'indivisibilité de la République
Le principe d'indivisibilité de la République française, ancré dans l'article 1er de la Constitution, est un pilier fondamental du droit...
Score up
22 déc. 20232 min de lecture

Droit international public - Caractéristiques et approches
Le droit international contemporain se présente comme un domaine juridique complexe, façonné par la nécessité de concilier la souveraineté.
Score up
22 déc. 20232 min de lecture
Questions à réponses courtes en droit administratif
Bonjour, voici des QRC traitées par un étudiant que je suis devant maintenant plus d'une année. Cela peut constituer de bonnes bases de...
Flo Rent
21 déc. 202320 min de lecture


(Droit fiscal) Le principe d'égalité devant les charges publiques : Article 13 de la DDHC
Tu veux devenir meilleur en droit fiscal ? Alors dépêche-toi de réserver ton cours ! L'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme...
Score up
20 déc. 20232 min de lecture


(Droit fiscal) Le principe d'égalité devant la loi : l'article 6 de la DDHC
Tu veux devenir meilleur en droit fiscal ? Dépêche-toi de réserver ton cours alors ! L'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme...
Score up
20 déc. 20232 min de lecture

Le droit d’amendement parlementaire et les lois de finances
Tu souhaites t'améliorer en finances publiques ? Alors viens prendre ton cours avec un enseignant de Score Up Le droit d’amendement...
Score up
20 déc. 202310 min de lecture

L'intervention des parlementaires en matière budgétaire
Tu veux t'améliorer en finances publiques ? Alors viens prendre ton cours avec un des enseignants de Score Up L’intervention des...
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20 déc. 202317 min de lecture

Le Contrôle Parlementaire en Droit Financier Public
Le contrôle parlementaire est un concept complexe et parfois contradictoire. D'une part, il nécessite le respect des prérogatives de...
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20 déc. 20232 min de lecture
L'organisation de la société avant la Révolution
La structure de la société est très complexe. Effectivement elle repose sur une division sociale en 3 ordres mais aussi sur la défense de...
Flo Rent
20 déc. 20236 min de lecture
La monarchie absolue, de droit divin mais SACREE et PATERNELLE
Une monarchie est le nom donné à un régime politique dans lequel le chef de l’Etat est un roi ou un empereur héréditaire. Ce critère...
Flo Rent
20 déc. 202312 min de lecture
Les arrêts importants en droit des obligations
L’offre et l’acceptation Cass. req., 1er décembre 1885, Cibiel c. Delafoy : Dans cette affaire des négociations s'engage concernant la...
Flo Rent
19 déc. 202316 min de lecture
Point sur la police administrative
Pour exercer leur mission, les autorités de police administrative peuvent être amenées à recourir non seulement à des actes juridiques...
Flo Rent
19 déc. 20238 min de lecture
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