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Citations en droit de l'Union européenne et de l'environnement

Théorie de l’évolution et principe de sélection naturelle : processus par lequel les organismes qui sont capables de survivre et de se reproduire dans un environnement donné y parviennent au dépend des autres.

L’environnement change sans cesse, les espèces doivent s’adapter pour survivre au fil des générations. Le changement est la seule issue. Les formes nouvelles de vie sont meilleures que les anciennes. L’évolution des espèces est forcément un progrès, une marche vers la perfection.

 

C. Darwin, De l’origine des espèces, 1859

C. Darwin, La descendance de l’homme, 1871


 

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a établi un nouveau diagnostic dans son rapport d’évolution : le dérèglement climatique est déjà une nouvelle normalité, celle d’une planète en surchauffe.

"La responsabilité humaine n’est plus extrêmement probable mais confirmée."

"Le changement climatique est un voyage sans retour, et aujourd’hui nous décidons de notre chemin futur." (directeur CNRS).

 

Le Monde, La crise climatique s’aggrave partout, à des niveaux sans précédents, alerte le GIEC, 9 août 2021


 

Certes le Droit de l’Union européenne prévaut sur le droit national, mais il prime aussi longtemps que la protection des droits fondamentaux soit équivalente à celle mise en place par la Constitution. Par principe d’équivalence de protection, le Droit de l’Union européenne ne peut pas porter atteinte aux bases constitutionnelles pour ce qui est de la protection des droits.

 

Cour constitutionnelle allemande, arrêts Solange I et II, 1974 et 1986

La publication du rapport de la Commission sur l’État de droit dans l’Union européenne dans un contexte de dérives en Pologne et en Hongrie montre des tensions fortes, des dégradations des médias, un danger pour l’indépendance de la presse, une liberté de circulation restreinte pour la population LGBT. Les procédures d’infractions sont sans résultat. Donc le rapport veut instaurer une culture de l’État de droit avec un mécanisme de conditionnalité : le respect de l’État de droit entraîne le versement de subventions, sinon sanction.

 

Le Monde, "Si on abaisse l’État de droit dans l’Union européenne, on met en danger sa construction", 1er oct. 2020


 

Les grandes innovations ont pu aboutir sans principe de précaution. Leurs créateurs ont mis la science au-delà des risques que leur innovation pouvaient faire courir sur le monde. Le principe a donc un effet contreproductif, particulièrement en période où on prône le besoin d’innover comme remède pour sortir de la crise économique, notamment en produisant moins cher.

 

P. Costa et P. Huguenin, Pour que le principe de précaution ne soit plus un frein à l’innovation, 2014


 

La justice intergénérationnelle est une justice envers les générations lointaines, leur accorder des droits alors qu’elles ne sont pas encore nées, leur laisser un environnement sain dans lequel vivre. Des objections sont néanmoins formulées en raison de la non-existence (une personne qui n’existe pas encore ne peut avoir de droits) et de la non-identité (une génération future ne peut s’estimer désavantagée par nos choix présents qui forment leur contexte et la condition de leur conception).

Face à celles-ci, il est d’abord répondu que non, une absence de droits n’est pas équivalente à une absence de devoirs. L’existence d’un dommage futur peut justifier un droit présent. De même, en dégradant l’environnement, nous violons le droit des enfants d’aujourd’hui à transmettre un monde vivable à la génération qui suivra.

"L’arbitrage le plus pertinent à faire pourrait ne pas se situer entre consommation actuelle et future mais entre consommation actuelle et existence même des générations futures."

 

A. Gosseries, On future generations’ future rights, 2008


 

Selon les partisans de l’adaptation, les villes doivent se protéger par des méga installations et leurs habitants se faire à l’idée que leur existence est précaire.

 

N. Rich, Perdre la Terre, 2019


 

Les Antivax, qui revendiquent la liberté négative, celle de ne pas se faire vacciner au risque de contaminer leurs concitoyens, au nom du droit à disposer librement de son corps, ont une vision tronquée de la liberté. "À travers leur refus de voir le souverain décider seul dans son bureau ce qui est bon pour le peuple, les antivax se réclament aussi d’une liberté positive, c’est-à-dire de la souveraineté."

 

S. Hayat, Démocratie, 2020


 

Notre schéma d’extériorité à la nature n’est pas celui de tous les peuples de la Terre. On parle de "terres sacrifiées" par l’accaparement des ressources par les pays exploitants. Le progrès est dangereux pour les individus laissés en marge du progrès.

 

P. Descola, Par-delà nature et culture, 2005


 

"Il y a un tribut à payer au progrès. L’amélioration de nos conditions de vie s’est faite en grande partie au détriment de la qualité de l’environnement. L’évolution technique n’a pas que des conséquences heureuses sur le plan social."

 

M. Claessens, La Technique contre la démocratie, 1998


 

La période des trente glorieuses est perçue comme une période de progrès. Pourtant, c’est une période de "grande accélération de l’Anthropocène" avec un bilan environnemental lourd. Il dévoile l’autre face de la modernité (victimes essais nucléaires en Algérie et Polynésie, ouvriers de l’amiante, mines d’uranium contaminées). La notion de progrès est encore aujourd’hui un obstacle dans la prise de conscience environnementale.

 

C. Bonnevil, Une autre histoire des trente glorieuses, 2013


 

Selon la théorie du relativisme, le droit, les normes varient dans le temps et dans l’espace.

Selon la théorie du déterminisme, "plusieurs causes gouvernent les hommes et leurs normes : le climat, la religion, l’industrie, la richesse. L’influence du climat est la plus importante de toutes les causes".

Selon la théorie du climat, les pays froids doivent être gouvernés par un gouvernement de type monarchique. Le climat froid favorise les caractères vifs donc le droit doit être plus sévère.

 

Montesquieu, Considérations sur les causes de la grandeur des romains et de leur décadence, 1734


"Une Europe plus large et plus profonde"

R. Schuman

 

 

"Cette méthode d’évolution est laborieuse, ne produit plus ses effets."

 

Jack Lang

"Rien n'est impossible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions"

Jean Monnet

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