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Citations en droit pénal et procédure pénale

"Je n’ai qu’une passion, celle de la lumière."

E. Zola, J'accuse, 1898

Le discours sécuritaire renverse les perspectives sur la sûreté. Il contamine le droit commun par l’exception. L’exception schmitienne comme réaction et solution à la crise libérale est d’actualité (C. Schmitt, La dictature, 1921 : dérogation au droit ordinaire pour faire face à la crise dans la République de Weymar).

 

E.-P. Guittet, Les maux de l’urgence et de l’exception, 2018


 

Quid de la vérité ? Cœur de la question de la folie. La différence entre quelqu’un qui tue et ne tue pas est grande, sauf en cas de folie où on est tous des meurtriers. Une fois rentré dans la logique du crime, la lucidité apparaît. Claire Lannes : "À force de chercher, on va finir par penser que je suis folle."

 

M. Duras, Le théâtre de l’amante anglaise, Pièce de théâtre, 2021


 

Le droit évolue avec le temps et passe d’un stade archaïque à un stade moderne en suivant les lois de l’évolution. L’ordre naturel des choses est le passage de la coutume à la loi.

Au stade le plus archaïque, la régulation de la violence se fait par la vengeance privée. Puis au stade avancé, la loi du talion crée la proportionnalité de l’atteinte/sanction. Puis les pouvoirs publics proposent une renonciation à la violence contre une composition pécuniaire. Puis la composition pécuniaire devient obligatoire et le recours à la vengeance prohibé. Enfin, la composition pécuniaire disparaît au profit d’une régulation en paix des rapports humains et violents.

 

H. Post, Le droit ethnique, 1893


 

1 enfant meurt tous les 4 jours en France sous les coups de ses parents. Une alerte est nécessaire sur les violences. 177 000 enfants placés en Aide sociale à l’enfance ou en famille d’accueil.

La continuité des visites médiatisées même nocives questionne : couper l’autorité parentale est encore difficile aujourd’hui.

 

Documentaire Dusfour, Bouche cousue, 2020


 

"La dénonciation de l’inceste jette l’opprobre sur la famille, qui est quand même censée être le pivot de l’ordre social."

"Lieu d’oppression et de domination qui permet la pratique massive de l’inceste." (A. Rendu, prof. Univ. Versailles)

 

S. Cordier - Le Monde, Evolution du regard sur l’inceste, 23 nov. 2020


 

Le panoptique est un système pénitentiaire idéal permettant de détenir les criminels de manière sécurisée et économique. Cette prison garantit aussi la sécurité des détenus, leur bonne conduite et leur réhabilitation dans la société. L’architecture particulière permet aux surveillants de la prison de surveiller tout détenu à tout moment sans être vu.

 

J. Bentham, Le Panoptique, 1786

 

 

Le droit n’est entré dans les prisons que dans le milieu des années 90. Les avocats sont encore peu nombreux à exercer dans cette spécialité et les pénalistes arrêtent leur mission après le procès alors que le justiciable a besoin d’eux pour leur réinsertion. Il est nécessaire de défendre les détenus dans leurs droits face aux limites de l’administration pénitentiaire.

 

C. Richard, « Ai-je le droit d’avoir des droits ? », Film, 2018

 

 

Il n’est pas possible d’éradiquer purement et simplement la violence car c’est une maladie chronique du corps politique, il vaut mieux en prendre soin pour éviter l’inhumanité.

 

F. Wornes, Les maladies chroniques de la démocratie, 2017


 

La banalité sécuritaire est née de la rencontre entre des peurs sans cesse relancées par le néolibéralisme et une demande de protection qui, faute de mieux, continuent de s’adresser aux États. La sécurité à outrance témoigne de la défaillance de l’État dans le domaine social, lequel devient État libéral autoritaire, aussi nommé État de vigilance.

 

M. Foessel, État de vigilance, critiquer de la banalité sécuritaire, 2010


 

Le système français n’est pas seulement le produit de la tradition juridique républicaine. En vérité, il est bien davantage le fruit hybride de la confrontation qui opposa cette tradition à celle, radicalement antagoniste, de l’autoritarisme répressif. Une évolution s’observe donc vers l’encadrement du pouvoir répressif et la modération de la réponse pénale. On parle d’un phénomène de libéralisme pénal. Mais la tradition autoritaire n’a jamais disparu sous la bannière du « droit à la sécurité » notamment avec la création d’une répression para pénale par la décision de l’autorité administrative.

 

V. Sizaire – Le Monde diplomatique, Des sans-culottes aux « gilets jaunes », histoire d’une surenchère répressive, 2019


 

"C'est le seul crime où l'auteur se déclare innocent et la victime se sent coupable."

 

G. Bertrand, chef section "intra" BPM, Violences sexuelles dans institution familiale, Le Monde, L. Foucher, 2020  


 

L’idéologie victimaire grandit dans le système pénal, ce qui met en danger le sens de la peine qui doit permettre au condamné la rétribution et la réinsertion dans la société. Le droit de punir est absorbé par la volonté de punir. 

Le populisme pénal né rencontre la composante émotionnelle de la démocratie et la volonté de punir. Elle crée deux excès : le scandale et la peur de l’impunité et le sentiment de la punition injuste (exemple de l’affaire d’Outreau).

La justice restauratrice est une solution à l’excès de la pénalisation et un paradoxe de la victimisation (rassurer la population sans céder au populisme pénal ou empiéter sur les droits et libertés fondamentaux). La justice est capable de répondre au triple défi du sort du condamné, du tort subi par l’offensé et la restauration de l’universalité des droits de l’homme. Pour créer une répression mesurée, le pardon est donc important, comme la nécessité du parcours de réinsertion, comme la culture de la sécurité.

 

D. Allas, La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, 2005


 

La qualification terroriste fait l’objet d’un surcroît de répression. Et, paradoxalement, risque de ne pas avoir de répression adaptée. Mais la logique demeure de renforcer l’arsenal répressif terroriste. La pente suivie depuis des décennies et de le faire avec une logique d’accélération : 1986, 1996, 2006 puis tous les deux ans, puis moins d’un an.

 

V. Codaccioni, Justice d’exception, 2015


 

On observe un double mouvement de sortie de la répression pénale pour anticiper les passages à l’acte : 

  • Par la militarisation et l’administrativisation de la répression antiterroriste ; 

  • Par l’exceptionnalisation et la normalisation (loi ou contrôles) de la lutte contre le terrorisme.

Par conséquent, on observe aussi une métamorphose du système répressif par la construction d’un droit répressif par la construction d’un droit répressif ad hoc, de la sécurité nationale.

 

J. Alix et O. Cahn, Mutations de l’antiterrorisme et émergence d’un droit répressif de la sécurité nationale, 2017.

Les buts recherchés par les infractions terroristes sont de gravement intimider une population, de contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque, de gravement déstabiliser ou détruire les structures politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales fondamentales d’un pays ou d’une organisation internationale.

 

Directive européenne de lutte contre le terrorisme, 2017

Le terrorisme n’est pas un phénomène objectivable, il est intimement lié à la définition que les autorités vont en faire. Qualifier un acte de terroriste contribue, au moins autant que les revendications des auteurs, à transformer ces derniers en hérauts d’une philosophie, d’une religion, d’une doctrine politique ou, pis encore, d’une civilisation. On légitimise leur action pour une jeunesse en déshérence. 

 

V. Sizaire - Le Monde diplomatique, Quand parler de terrorisme ?, 2016


 

L’émergence de l’insécurité est inséparablement liée aux formes de précarité se développant depuis la fin des 30 glorieuses et au recul constant de l’État social. Faute de ressources budgétaires, l’État a concentré sa légitimité sur son aptitude à assurer l’ordre et la sécurité, ce tant sur la scène internationale que vis-à-vis de ses propres opinions publiques. Il s’agit d’un problème systémique sauf que cette fois-ci, aucune contrepartie à “la précarité et aux incertitudes actuelles des milieux populaires”.

 

L. Bonelli, La France a peur. Une histoire de l’insécurité, 2008


 

"Si nous ne nous expliquons pas très clairement et très franchement sur ce point (les excès dans l’emploi de la force), nous gagnerons peut être la bataille sur ce point, (...) dans la rue, mais nous perdrons quelque chose de beaucoup plus précieux et à quoi vous tenez comme moi : c’est notre réputation."

"Frapper un manifestant tombé à terre, c’est se frapper soi-même en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction policière."

 

Lettre du préfet M. Grimaud aux agents de police, sans se couvrir de sa hiérarchie, 29 mai 1968

 

L’être humain peut comprendre rationnellement ce qu’il se passe autour de lui sans en appeler à des phénomènes irrationnels. Beccaria crée ainsi l’idée d’un système répressif fondé sur une idée de rationalité (suppression de la sorcellerie, du crime de lèse-majesté, de l’ordalie…).

 

C. Beccaria, Des délits et des peines, 1762

"Les corps des femmes continuent à être à disposition." En 2017, on observe une déflagration planétaire avec le mouvement #Metoo. Des témoignages à la vitesse de la lumière de harcèlements et des violences subies par de nombreuses femmes montrent que l’égalité en passe d’être conquise dans les autres domaines ne l’est toujours pas dans la vie sexuelle.

 

C. Froideveaux-Metterie, Un corps à soi, 2021


 

Il est pointé du doigt le fait que les services d’enquête enquêtant sur les abus dans l’usage de la force font partis de la police et du Service public. En 2020, la directrice-commissaire B. Julien reconnaissait que sur 378 affaires dont elle avait été saisie dans le cadre du mouvement Gilets Jaunes, seulement deux avaient donné lieu à des propositions de sanctions administratives. 

Il n’y a aucun fondement à la théorie de la vitre brisée de Wilson : "la tolérance envers les petits désordres urbains conduirait graduellement au développement de formes plus graves de criminalité."

 

L. Bonelli - Le Monde diplomatique, Les forces de l’ordre social, 2020


 

À quel point la violence peut-elle contrôler nos vies ? Quand est-il légitime de se défendre parce que le pouvoir policier va trop loin ? Où réguler, se concentrer pour les formes de violences ? Une disposition fondamentale du Code noir de Colbert de 1685 est d’être désarmé. La démocratie peut avoir besoin de la police pour maintenir son ordre mais celle-ci n’indique pas comment la maîtriser, ce qui amène à la remise en cause de la démocratie.

 

E. Dorlin, Se défendre : une philosophie de la violence, 2017

Souvent rongées par la honte ou la peur de ne pas être prises au sérieux, seules 16 000 sur 250 000 victimes de viols réalisés ou tentés, dénombrées chaque année en France, franchissent la porte d’un commissariat avec un parcours judiciaire difficile et un risque de classement sans suite. Les victimes devront inlassablement répéter leur histoire, maîtriser leurs angoisses, subir les questions intimes des policiers et des examens gynécologiques.

 

L. Ohnona, Reportage. Elle l’a bien cherché, 2018


 

La justice transitionnelle est un concept qui réunit la justice et la transition afin de répondre aux crimes du passé et du présent par un éventail complet de processus mis en oeuvre par une société tout en se guérissant, restaurant la paix sociale, permettant la réconciliation.

 

C. Cottineau - Conférence Nanterre, Perspectives pour la justice transitionnelle dans le contexte afghan, 2021


 

Le secret, opposé à la transparence, est la plus grande des vertus notamment dans l’art de la guerre pour la protection militaire de l’État et des concitoyens.

 

C. de Pisan, Le livre des faits d’armes et de chevalerie, 1410

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