Les contrats, la responsabilité civile, le droit administratif S1/S2, quelques plans et surtout de la méthode ! tout pour soulever tes partiels 🙀❤️
Contenu (400 pages de fiches !!!) :
- Les sources constitutionnelles du droit administratif ;
- Les sources conventionnelles du droit administratif ;
- Les principes généraux du droit ;
- Les actes administratifs - Qualification et identification ;
- Le contrat administratif - Qualification et régime ;
- La police administrative ;
- Le service public ;
- Les marchés publics - Qualification ;
- Le retrait et l'abrogation de l'acte administratif ;
- Répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif ;
- Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir ;
- Le contrôle du juge administratif dans le recours pour excès de pouvoir ;
- Le contentieux des contrats administratifs ;
- La responsabilité administrative ;
- Les référés en droit administratif ;
- L'application de la loi dans le temps (droit des contrats) ;
- La diversité des contrats (notion/classifications) ;
- La formation du contrat ;
- Les avants contrats ;
- La capacité et l'insanité d'esprit ;
- Les vices du consentement ;
- L'objet du contrat ;
- La cause de l'obligation et du contrat ;
- Les sanctions de la formation du contrat ;
- La force obligatoire du contrat ;
- L'effet relatif du contrat ;
- Les sanctions de l'inexécution du contrat ;
- La responsabilité contractuelle ;
- Les principes communs de la responsabilité extracontractuelle ;
- Le fait personnel et le fait d'autrui en responsabilité extracontractuelle ;
- Le droit commun de la responsabilité du fait des choses ;
- Les régimes spéciaux de la responsabilité du fait des choses ;
- Les quasi contrats ;
Pack MAJEURES L2
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