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Citations en Finances publiques

Un examen attentif des évolutions du système financier public depuis ces trente-cinq dernières années montre que deux cultures ont peu à peu été amenées à y cohabiter, et parfois même à s’y opposer : d’une part une culture juridique ancienne, reposant sur un certain nombre de principes essentiels et procédant plus largement d’une tradition politique, celle de l’État de droit, parlementaire et démocratique ; d’autre part une culture de gestion, nouvelle pour les administrations d’État ou locales, relevant quant à elle d’une conception économique de l’action publique.

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Michel Bouvier, Propos introductif : Le compte financier unique, reflet d'une conception de la gouvernance financière publique, RFFP nov. 2018, n° 144, p. 7

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A l’heure actuelle, une partie de la doctrine considère donc que la LOLF dispose d’une valeur "supra organique", tout en lui reconnaissant une valeur "infra constitutionelle".

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R. Muzellec, M. Conan, Finances publiques, 16ème Ed. Sirey, 2013, p. 35

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En général, marché et démocratie sont perçus faisant bon ménage (A. Sen). Mais, a contrario, une compatibilité est possible entre marché et dictature (ex. libéralisme autoritaire en Chine de Xi Jinping avec une société civile surveillée et la fin de la planification économique).

Les groupes sociaux marginaux surchargeaient l’agenda politique de leurs revendications et sapaient l’autorité de l’État. Il s’agit de menaces en causant mécaniquement la crise économique par leurs pressions.

La seule façon de résoudre ces "contradictions internes" était alors d’instaurer un gouvernement fort capable de "prises de décisions autoritaires" : pour sauver le capitalisme, on pouvait légitimement se délester de la démocratie.

 

S. Huntington, La crise de la démocratie, 1975

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La loi des débouchés : "L’offre crée sa propre demande."

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J. B. Say

 

"Il y a des dépenses, il faut les couvrir."

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G. Jèze

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La LOLF est  une "révolution budgétaire".

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Le bilan de la LOLF est décevant : "il faut bien constater que tous les objectifs ne sont pas atteints et que cela suscite de la frustration. La mise en œuvre de la LOLF crée de la déception pour les pères de la LOLF".

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"Il existe une indifférence aux résultats effectifs. Peu de temps est accordé à la discussion des résultats."

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D. Migaud, 2007

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"La LOLF est une Rolls mais sur un chemin de terre."

 

A. Lambert, 2013

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La déception est réelle au regard de la double ambition portée par les débats parlementaires au moment de l’élaboration de la LOLF.

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Cour des comptes, Rapport thématique. La mise en œuvre de la LOLF : un bilan pour de nouvelles perspectives, 2011

 


Or la LOLF n’avait pas été imaginée pour dépenser moins, mais pour dépenser mieux. "La loi organique qui avait été conçue par temps calme s’est retrouvée à peine rentrée en vigueur confrontée à une tempête d’une ampleur inédite. L'impératif de maîtrise de la dépense publique a pris une place prépondérante qui a conduit la recherche d’économie à s’imposer à la logique de performance."

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Rapport MILOLF, 2019, p. 18


 

​"Dans cette crise actuelle, l’État n’est pas la solution à ce problème, l’État est le problème."

 

Reagan

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"Le budget n’est pas un évangile, ma doctrine sur ce point est extrêmement ferme, cela dépend des circonstances. Le budget doit selon les besoins pouvoir jouer le rôle de frein pour au contraire d'accélérateur de l’activité économique. En période de récession, le budget peut jouer un rôle utile."

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Pompidou

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Sur la définition de la sincérité : "l’absence d’intention de fausser les grandes lignes de la loi de finances".

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Conseil constitutionnel, Décision n°2001-448 du 25 juillet 2001, Loi organique relative aux lois de finances

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"L’application du pacte avait peut- être été trop stricte depuis 1999 et nécessite d’être clarifiée."

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Déclaration publique de Monsieur le Commissaire européen aux Affaires économiques J. Almunia, 23 juin 2004

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"L’État de demain est un État honnête et transparent sur les résultats qu’il obtient." 

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A. de Montchalin

 

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La sincérité est un prisme d'analyse, qu’il s’agisse d’une analyse en amont c’est à dire des prévisions, et en aval, le constat est que ce principe permet de lutter efficacement contre les débudgétisations et les atteintes aux principes d’unité et d'universalité. La composante contraignante de ce principe n’est pas effective juridiquement mais effectivement politiquement et moralement. De ce point de vue, il ne faut guère être trop exigeant avec ce principe en lui attribuant un rôle qu’il n’a pas. La portée normative du principe de sincérité budgétaire est composée d'éléments juridiques (une existence certaine au regard d’une consécration juridique, une invocabilité même partielle, un examen même minime) et d’élément de soft Law (une contrainte par l’aspect moral et politique).

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"La sincérité budgétaire tente d' instaurer une logique du tout ou rien, soit la loi est insincère et il faut l'annuler, soit c’est sincère"

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J.-P. Camby, Pour le principe de sincérité budgétaire, Revue française de finances publiques, 2010

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"L’UEM est un cadre budgétaire intégré."

 

Professeur M. Martucci.

 

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"La situation budgétaire des APU des parties contractantes est en équilibre ou en excédent."

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Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, art. 3

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Les lois de programmation des finances publiques s’apparentent à des tigres de papiers : "les principes sont régis mais la pratique est molle".

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A. de Tocqueville

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E. Faure évoquait un "club de diamantaire" sous la IVe république pour dire l’importance de cette commission des finances.  


 

Certains auteurs ont parlé d’un phénomène de constitutionnalisation des Finances publiques en raison de l’importance de la jurisprudence constitutionnelle dans ce domaine. Le Conseil constitutionnel, lorsqu’il est saisi, confronte les lois de finances à termes tant substantielles que procédurales. On peut distinguer trois étapes dans l’activité du Conseil constitutionnel en matière de Finances publiques.

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Professeur L. Philippe

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"La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration."

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 26 août 1789, art. 15


 

Il s’agissait donc de "donner les outils nécessaires au parlement pour rendre effectif le contrôle de l'exécution budgétaire" (slogan de l'époque). Il s’agissait d’un "mouvement dynamique de vérité budgétaire".

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G. Bergougnous, administrateur de l'Assemblée nationale

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"Ce qui manque au parlement français ce n’est pas des pouvoirs nouveaux mais ce sont des députés pour les exercer."

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G. Carcassonne

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