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Citations en Introduction au droit

"Le magistrat doit se borner à être la bouche de la loi. Lorsqu’il va plus loin, en se lançant dans l’interprétation du droit, il réalise une création juridique tout en émettant des risques de dérives voire une modification du sens même du droit. L’excès de pouvoir du juge est à l’origine d’erreurs judiciaires."

 

Voltaire, Dictionnaire philosophique, 1764

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"Nous nous sommes également préservés de la dangereuse ambition de tout vouloir régler et tout prévoir."

"Quoique l’on fasse, les lois positives ne sauraient jamais entièrement remplacer l’usage de la raison naturelle dans les affaires de la vie."

 

Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code civil, 1801


 

"La  forme, c'est le fond qui remonte à la surface."

 

Citation attribuée à Victor Hugo

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"Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément."

 

N. Boileau-Despréaux, Chant I, L'Art poétique, éd. Aug. Delalain, 1815, p. 6


 

"Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale."

 

Citation attribuée à Léon Duguit

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"Moi non plus, mais je l’ai souvent vu payer l’addition."

 

Citation attribuée au Professeur Jean-Claude Soyer

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Les constitutionnalistes Louis Favoreu (1936-2004) et François Luchaire (1919-2009) définissaient le droit de propriété tel un droit artichaut : « Même si on lui retire une série d’attributs, il reste lui-même ; sauf si l’on touche au cœur, auquel cas il disparaît. »


 

"La propriété constitue un ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit."

 

C. Aubry et C. Rau


 

"La Nation existe avant tout, elle est l’origine de tout. Sa volonté est toujours légale, elle est la loi elle-même. Avant elle, et au-dessous d’elle il n’y a que le droit naturel. Si nous voulons nous former une idée juste de la suite des lois positives qui ne peuvent émaner que de sa volonté, nous voyons en première ligne les lois constitutionnelles. […] Le gouvernement n’exerce un pouvoir réel qu’autant qu’il est constitutionnel ; il n’est légal qu’autant qu’il est fidèle aux lois qui lui ont été imposées. La volonté nationale, au contraire, n’a besoin que de sa réalité, pour être toujours légale, elle est l’origine de toute légalité."

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E.-J. Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers-État ?, in Écrits politiques, dir., Roberto Zapperi, Paris, Éditions des archives contemporaines, 1985, p. 160 s.

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"La ligne est droite mais la pente est forte."

 

J.-P. Raffarin

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"La loi est l'expression de la volonté générale."

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J.-J. Rousseau, Du contrat social, 1762

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"Nul n'est censé ignorer la loi."

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Adage juridique

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"La justice consiste à donner à chacun ce qui lui revient." 

 

Aristote, Ethique à Nicomaque

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"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui."

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Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, Article 4, 26 août 1789

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"La finalité du droit est la paix."

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G. Scelle

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"La justice est le fondement de la civilisation." 

 

Montesquieu, De l'Esprit des lois, 1748

 

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"Pacta sunt servanda - Le contrat est la loi des parties."

 

Adage juridique


 

Le droit dépend en tout point de la société. C’est une fatalité, la loi est dépendante du législateur. La science du droit doit avoir pour objet de découvrir les lois générales, universelles selon lesquelles les peuples survivent ou dépérissent. Pour les connaître, le législateur ne peut se borner à étudier le droit détaché des faits, il doit étudier les faits et effets des normes. Une norme est la résultante d’une multitude de forces qui convergent tous vers un but commun, l’intérêt général.

 

C. Comte, Traité de législation, 1825

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Selon la théorie du relativisme, le droit, les normes varient dans le temps et dans l’espace.

Selon la théorie du déterminisme, "plusieurs causes gouvernent les hommes et leurs normes : le climat, la religion, l’industrie, la richesse. L’influence du climat est la plus importante de toutes les causes."

Selon la théorie du climat, les pays froids doivent être gouvernés par un gouvernement de type monarchique. Le climat froid favorise les caractères vifs donc le droit doit être plus sévère.

 

Montesquieu, Considérations sur les causes de la grandeur des romains et de leur décadence, 1734

 

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Il ne faut pas, en Allemagne, compiler l’ensemble du droit dans un code. Le droit ne devrait pas être codifié car la codification modifie par l’écriture telles qu’elles étaient (influence classe dominante). Le droit doit être coutumier, il est alors le plus fidèle aux mœurs d’une société. Il faut en société se cantonner aux rapports humains, à la coutume qui se forme de manière spontanée et naturelle ; elle vit dans la conscience des hommes et porte les habitudes et caractères de son peuple.

 

F. von K. Sabigny, La vocation de notre temps pour la législation et la science du droit, 1874

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