Dans la lutte acharnée entre Paris et Airbnb, la Ville Lumière vient de connaître un échec juridique inattendu. La Cour de cassation a récemment statué sur les règles strictes que Paris avait mises en place pour réguler les locations saisonnières (Cass. 3e civ., 7 sept. 2023, n° 22-18101).
La Bataille entre Paris et Airbnb
Airbnb, la célèbre start-up californienne, a bouleversé le marché français en 2010, transformant la location à court terme. La France est rapidement devenue le deuxième marché le plus important pour Airbnb après les États-Unis, et Paris est devenue une destination incontournable. Entre 2011 et 2016, Paris a perdu plus de 20 000 logements dans le secteur locatif traditionnel, la plupart étant transformés en locations touristiques meublées, disponibles à la location à la nuit ou à la semaine toute l'année. Dans certains quartiers, ces locations représentent jusqu'à 20 % de l'offre totale. Pour contrer cette tendance, la Ville de Paris a renforcé sa réglementation, y compris la collecte de la taxe de séjour par Airbnb. La municipalité a également mis en place une procédure d'enregistrement pour les locations temporaires, avec des amendes pour les contrevenants.
Le Concept Clé : Changement d'Usage
La réglementation repose sur la distinction entre les propriétaires qui louent leur résidence principale quelques semaines par an et ceux qui louent une résidence secondaire. Dans le premier cas, la location est autorisée jusqu'à 120 jours par an sans formalités particulières. En cas de dépassement, des amendes sont prévues. Pour les autres types de locations, un changement d'usage est requis, avec compensation en logements. Les propriétaires doivent obtenir une autorisation préalable de la mairie, sinon ils risquent de lourdes sanctions.
Évaluation de l'Usage d'un Bien Immobilier
Récemment, la Ville de Paris a perdu un procès important contre une propriétaire qui louait son bien de manière répétée pour de courtes durées. La municipalité prétendait que tout bien est présumé avoir été utilisé conformément à son usage au 1er janvier 1970. Cependant, la Cour de cassation a rejeté cet argument, soulignant qu'une déclaration postérieure à cette date ne suffisait pas à prouver l'usage résidentiel du bien à cette époque.
Amendes Civiles en Jeu
La Cour de cassation a également confirmé que des amendes civiles pouvaient être infligées aux personnes offrant à la location un meublé de tourisme déclaré comme leur résidence principale, qui ne transmettaient pas à la commune le nombre de jours de location au cours de l'année précédente. Cependant, cette amende ne s'applique qu'aux cas spécifiques où les obligations ne sont pas respectées.
Ce verdict surprenant remet en question la manière dont Paris régule les locations saisonnières, ce qui aura des répercussions importantes pour l'avenir de l'industrie de l'hébergement à court terme dans la capitale française.
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