Dissertations
Le contrôle de proportionnalité du juge administratif et l’état d’urgence
Le contrôle de conventionnalité par le Conseil d’Etat
La place des normes internationales en droit administratif
La valeur juridique des principes généraux du droit
Le juge administratif et la hiérarchie des normes
Le juge administratif et les principes généraux du droit
La justiciabilité des actes unilatéraux devant le juge administratif
Les pouvoirs de l’administration dans l'exécution du contrat administratif
La distinction entre SPA et SPIC
L'étendue du contrôle du juge de l’excès de pouvoir
La suppression de la juridiction administrative
Dans quelle mesure le juge administratif protège les citoyens contre l’arbitraire administratif ?
La sécurité juridique en droit administratif français
Les spécificités des directives
Le service public industriel et commercial et le service public administratif depuis le XXème Siècle.
Les organismes privés chargés de la gestion d’un service public : La distinction entre les SPA et les SPIC.
Le Conseil d’Etat et la loi
L’existence et consécration de la juridiction administrative
Le service public, une notion juridique ?
Le droit international et le Conseil d’Etat
L’identité constitutionnelle de la France
Peut-on encore parler de spécificité dans la mise en œuvre des directives européennes par le juge administratif ?
Responsabilité du fait des travaux publics
La concurrence en droit de la commande publique
Le contrat administratif est-il déséquilibré ?
La police administrative
La crise du principe de spécialité
Établissement publics spécialisés et service public
Le silence de l’administration
Les limites du pouvoir de police
La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire
Le respect du principe de laïcité par les usagers du service public
La sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux, un équilibre entre sécurité juridique et légalité
Le critère organique dans le service public
Contrat administratif et juge administratif
La création des SPIC est-elle toujours limitée par la liberté du commerce et de l'industrie ?
Pouvoir créateurs du juge administratif
La crise du critère du service public en droit administratif
La notion de service public
Le Conseil d’Etat : gardien de l’article 55 de la Constitution ou juge conventionnel ?
L’ordre public dans la police administrative générale
Le Conseil d’État et droit international
La conception française du service public
Droit administratif et sources constitutionnelles ?
Apparition du droit administratif et juridiction administrative
Le Conseil d’Etat et le bloc conventionnel
Juge administratif et le Parlement
Les concours de police
La définition de l’acte administratif unilatéral
Le régime juridique de la circulaire administrative
Fallait-il abandonner la jurisprudence Martin de 1905 ?
Commentaires :
15 janvier 2021, Confédération générale du travail et autres, n° 441265
CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 22/10/2020, 18BX02898
CE,12 juillet 2017, N 395313
TC,6 juin 2016, comme d’auvers-sur-oise
DC, 2021-940 QPC du 15 octobre 2021, Société Air France"
CE, 25 Septembre 2015, n°372624, Mme B
Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 28/12/2016, 394696
Conseil d'État, 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres
Conseil d'Etat, Assemblée, du 28 février 1992, 56776 56777, S.A Phillip Morris France
CE, assemblée, 11 avril 2012, GIStI
TC, 9 décembre 2013, EURL AQUAGOL
CE, 7 avril 2011, « ASSOCIATION SOS RACISME –TOUCHE PAS À MON POTE »
CE, 4 octobre 2013, Union syndicale des douanes et droit indirects, force ouvrière syndicat solidaires douanes 358896
C.E., Avis, 21 mars 2011, MM. J. et T.
CE, ass., 19 juillet 2011, communauté urbaine du mans, le mans métropole 309161
Tribunal administratif de Versailles, 16 mars 2017, M. et Mme X.
TC, 13 octobre 2014, Société Axa France IARD, req. n° 3963
T.C., 20 novembre 1961, Centre régional de lutte contre le cancer « Eugène Marquis »
CE, 26 mars 2012, Commune de Vergèze
CAA de Paris, 8 mai 2016, Université Panthéon-Assas Paris II
Tribunal des conflits, du 14 février 2000, 03170, publié au recueil Lebon, GIP Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et sans-abris
Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 28 septembre 2020, 441171
CE, Ass., 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée.
Conseil_d_Etat__7eme_-_2eme_chambres_reunies__20-11-2020__428156
Tribunal des Conflits, 9 mars 2015, Rispal, req n°3984
TA Rennes, ordonnances 11 octobre 2016
CE référé 23 janvier 2013, commune de chirongui, 365262
Conseil d'Etat, Assemblée, du 9 avril 1999, 195616
Conseil d'État, Assemblée, 12/04/2013, 329570
CE, 19 juin 2013
CE, 13 février 2020
CE, 11 avril 2018
TC, 13 janvier 2020, M.A c/Commune de Saint-Hilaire
CE, Sect., 9 décembre 2016, Ablyazov
CE Ass. 12 décembre 2003, n° 236442, Département des Landes
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 20/11/2020, 428156
QRC :
Le Principe de neutralité s'applique-t-il de la même manière aux agents et aux usagers d’un service public ?
Quels sont les critères pour distinguer un SPA d’un SPIC ?
Qu’est-ce qu’un détournement de pouvoir ?
Quels sont les critères de recevabilité ration personae du recours pour excès de pouvoir ?
Quelle est la solution de la décision Arcelor du 8 février 2007 ?
Le contrôle juridictionnel des ordonnances de l’article 38
Quelle est la nature juridique du groupement d'intérêt public
L’abrogation de l’acte réglementaire
Que reste-t-il des actes insupportables de recours ?
Quelle est l’utilité du recours pour excès de pouvoir ?
Quel est l’apport de la décision Gonzalez Gomez du 31 mai 2016
L'invocabilité de la Charte de l’environnement
Le pouvoir réglementaire en france
Service public et établissement public
L’étendue du contrôle du juge de l’excès de pouvoir
La dualité de juridiction, lubie ou nécessité ?
Les PGD sont-ils en déclin ?
Pourquoi et sur quels fondements l’administration est-elle responsable ?
Le régime du contrat administratif s’apparente-t-il à un acte administratif négocié ?
Quelle différence entre le service public et la police administrative ?
Cas pratiques
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