Banque de sujets en droit constitutionnel

Dissertations : 

• Démocratie et Etat de droit 

• Mode de scrutin et état de droit 

• Le référendum est-il nécessaire dans un régime démocratique ?

• Qu’est ce que la libre administration ?

• Quelles sont les causes de l’instabilité gouvernementale sous la IIIe et la IVe République ? 

• Qu’est-il possible de retenir de la constitution de 1848 ? 

• Le développement de la garantie des droits pour un idéal démocratique

• Les juges ordinaires sont-ils devenus des juges constitutionnels ? 

• Qui dirige la politique nationale dans les différents pays de l’Union européenne ? 

• Dans un État démocratique, le contrôle de constitutionnalité de la loi est-il légitime ? 

• Le bon fonctionnement du régime américain suppose-t-il que le Président ait une majorité au Congrès ? 

• L’encadrement constitutionnel de la production de la loi est-il légitime ? 

• Avec le fait majoritaire, la rationalisation du parlementarisme entreprise en 1958 est-elle devenue inutile ? 

• La révision de la Constitution

• La participation du Conseil constitutionnel au filtrage de la question prioritaire de constitutionnalité est-elle souhaitable ? 

• La séparation des pouvoirs aux États-Unis

• Comment peut-on appréhender la variété des régimes parlementaires ? 

• La crise du 16 mai 1877

• Les domaines de la loi et du règlement dans la Constitution de la Ve République

• La dissolution de l’Assemblée Nationale

• Comparez les fonctions de la dissolution sous la Ve République

• Régime et système politique

• La force de l’écrit constitutionnel

• Le bon fonctionnement du régime américain suppose-t-il que le Président ait une majorité au Congrès ? 

• La V République, pas tout à fait la même pas tout a fait une autre 

• Pourquoi distinguer régime et système politique ?

• Quel gardien pour la Constitution ? 

• Comparez la Cour suprême des États-Unis et les cours constitutionnelles des pays européens

• La IVe République était-elle condamnée à l’échec ? 

• Dans quelle mesure la présidentialisation du régime est-elle imputable aux révisions de la Constitution du 4 octobre 1958 ? 

• Qui gouverne la France ? 

• Régime et système politique

• Le régime américain est-il un régime d’équilibre des pouvoirs ?

• La Vème République, produit de l’histoire constitutionnel ? 

• La Vème République, régime de démocratie représentative ou démocratie directe ? 

• Le développement de la garantie des droits pour un idéal démocratique

• L’équilibre légitimité, responsabilité, pouvoirs dans les régimes et systèmes politiques des pays de l’Union européenne

• : “La liberté et la démocratie ne sont pas compatibles” (Donald Trump)

• En quoi la crise du 16 mai 1877 a-t-elle modifié le visage de la IIIe République ?

• Le Premier ministre et la période politique

• Le régime américain est-il un régime d’équilibre des pouvoirs ?

• Le législateur sous la Ve République

• L’encadrement constitutionnel de la production de la loi est-il légitime ?

• Les juges ordinaires sont-ils devenus des juges constitutionnels ?

• Le parlement grand perdant de la Vème République

• Le pouvoir exécutif sous la IVème République

• La dyarchie du pouvoir exécutif sous la Ve république : Mythe ou réalité 

• Le contrôle parlementaire en dehors de la procédure des articles 49 et 50 de la Constitution. 

• "La loi bavarde"

• Dans quelle mesure la présidentialisation du régime de la Vème république est-elle imputable aux révisions de la Constitution ?

• La motion de censure est-elle un instrument de contrôle efficace du gouvernement ? 

• La place du Parlement dans les institutions de la Vème République. 

• Le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er  de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement »

• Le Parlement et le pouvoir législatif

• Les moyens d’action réciproque, caractéristique inaltérable du régime parlementaire 

• Les conséquences de la rationalisation du parlementarisme ?

• Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution de 1958

• La responsabilité du Président de la République

• L’exception britannique est-elle toujours d’actualité ?

• Améliorer la démocratie représentative 

• Le bon fonctionnement du régime américain suppose-t-il que le président dispose d’une majorité au Congrès ?

• Dans un Etat démocratique, le contrôle de constitutionnalité est-il légitime ?

• La participation du Conseil constitutionnel au filtrage des QPC est-elle souhaitable ? 

• La révision de la Constitution

• Existe-t-il une Constitution sous l'Ancien Régime ?

• La loi du 16 mai 1877

• La force de l'écrit constitutionnel 

• Que retenir de la Constitution de 1848 ?

• La dissolution de l’assemblée nationale 

• Avec le fait majoritaire, l'affaiblissement du parlementarisme établie en 1958 est-il devenu inutile ?

• La séparation des pouvoirs sous le régime semi-présidentiel.

• Les effets des modes de scrutin sur le fonctionnement des institutions nationales en France

• Démocratie et état de droit

• Régime parlementaire et régime présidentiel 

• Qui peut réviser le texte constitutionnel sous la Vème République ?

• Président de la IIIème République et Président des Etats-Unis d’amérique 

• Le passage de la IVe à la Ve République

• Le gouvernement des juges

Commentaires :

• Fédéralisme, socialisme et antithéologisme de 1895, Mikhaïl Aleksandrovitch Bakounine.

• Michel Debré,mémoires, Tome II, Agir(1946-1958), Paris, ALbin Michel, 1988, P390

• Discours prononcé devant le Sénat par G. Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962, extraits (J.O.S. 9-10-1962)

• AVRIL, Pierre, « Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République », Pouvoirs

• Changement statut des ordonnances de l'article 38 : -extrait d’article publié par Monsieur le Docteur en droit public Julien Padovani en date du 2 juin 2020 sur le blog droit administratif.  Cet extrait est celui d’une publication intitulée « Ordre ou désordre dans la nature juridique des ordonnances de l’article 38 de la Constitution ? “

• Article 88 de la Constitution

• Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975 Loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse

• Communiqué de la présidence de la République, 9 janvier 1959

• “Dire de l’abbé Sieyès sur la question du veto royal”, 7 septembre 1789

• Walter Bagehot, The English Constitution, 1867

• “Droit constitutionnel en 28 tableaux” Par E

• DC, QPC 30 juillet 2010

• Commentaire de Constitution

• Discours d’Alphonse de Lamartine, séance de l’Assemblée Constituante du 6 octobre 1848

• Valéry Giscard d’Estaing, 25 mai 1976

• Général de Gaulle, 30 mai 1968, allocution radiodiffusée

• Loi du 10 juillet 1940

• Commentaire d'universitaire

• La QPC et le Parlement : une bienveillance réciproque”, nouveaux cahiers del ‘éocnomie publique, 2013

• Article 16 DDHC

• Préambule de la DDHC

• Nicolas Sarkozy, pendant la campagne présidentielle, 2007

• Robert Badinter, Président du Conseil constitutionnel, publication dans le Monde, 23 novembre 1993 “le pouvoir et le contre-pouvoir”

• Michel Debré,mémoires, Tome II, Agir(1946-1958), Paris, ALbin Michel, 1988, P390

• René Capitant, Assemblée Nationale, mardi 28 janvier 1947

• La QPC et le Parlement : une bienveillance réciproque”, nouveaux cahiers del ‘éocnomie publique, 2013

• Edouard Balladur, Une Vème République plus démocratique,

• “Dire de l’abbé Sieyès sur la question du veto royal”, 7 septembre 1789

• Traité de la matière, de la forme et du pouvoir de la République ecclésiastique et civil (1651).docx

QRC :

• Qui gouverne en France ?

• Pourquoi le mandat présidentiel a-t-il été réduit de sept à 5 ans ? Quand ? et depuis quand cette durée de 7 ans existe-t-elle ? A-t-il eu une autre durée ?

• Y a t-il des conditions pour se porter candidat à l'élection présidentielle ?

• Quelles sont les missions du Conseil constitutionnel 

• A quoi sert le droit de dissolution de la Vème République?

• Qu’est- ce qu'une ordonnance ?

• Dans quel cas les propositions de loi et amendements formulés par les membres du Parlement peuvent se voir opposer l’irrecevabilité financière ?

• Quels sont les pouvoirs propres du président de la République ?

• Un référendum législatif peut-il porter sur n’importe quel sujet ? 

• Qui peut contester la constitutionnalité d’une loi devant le Conseil constitutionnel, selon quels fondements et selon quelles procédures ?

• Dans quels cas et selon quelles procédures la responsabilité politique du gouvernement peut-elle être mise en jeu ?

• Les propositions de loi et amendements formulés par les membres du Parlement peuvent se voir opposer une irrecevabilité financière. Dans quels cas ?

• Définissez les “pouvoirs propres” du Président de la République et donnez au moins trois exemples de ces pouvoirs

• Peut-on faire un référendum législatif sur n’importe quel sujet ? Sinon, sur quoi peuvent porter ces référendums ? 

• Qui peut contester la constitutionnalité d’une loi devant le Conseil constitutionnel, selon quel(s) fondement(s) et selon quelle(s) procédure(s) ? 

• Dans quels cas prévus par la Constitution et selon quelle(s) procédure(s) la responsabilité politique du gouvernement peut-elle être mise en jeu ? 

• Quelles sont les conditions nécessaires et insuffisantes pour qu’un régime soit parlementaire ? 

• Quelle est la date de la première constitution, en Suède et en France ?

• Qu’est-ce qu’un régime dualiste ? Dans quel(s) système(s) fonctionne-t-il de nos jours dans les États membres de l’UE ? 

• Quels sont les deux régimes les plus démocratiques de l’histoire constitutionnelle française avant 1875 ? Que savez-vous de leur application ? 

• Quand le régime anglais est-il devenu parlementaire ? 

• En France, la IIIe République établit un régime de quel type, et il a fonctionné dans quel(s) système(s) ? 

• Dans les régimes parlementaires bi-électifs de l’UE, la politique nationale est dirigée par qui, selon le régime politique et dans le système politique ? 

• Qu’est-ce que le bicamérisme ? Tous les États de l’UE sont-ils caméristes ? 

• Qu’est-ce qu’un contrôle de constitutionnalité des lois diffus, et concentré ? 

• En France, quelle est, sous la IIIe République, la source première du déséquilibre du fonctionnement du régime parlementaire ? 

• Dans les régimes de l’Union européenne, à qui appartient en réalité le droit de dissolution ? 

• Dans quel(s) pays de l’UE, la politique nationale est-elle dirigée par le Premier ministre ? (hors Chypre)

• La plupart des monarchies dans l’Union européenne se trouvent dans quelle zone géographique de l’UE ? 

• Dans les États du centre et du sud de l’UE, le contrôle de constitutionnalité des lois est le plus souvent concentré ou diffus ? 

• L’Union européenne a une organisation qui peut s’apparenter à un régime parlementaire ou présidentiel ? 

• Quel est l’organe qui correspond au Gouvernement dans les institutions de l’Union européenne ? 

• Les États suivants ont un régime parlementaire, vrai ou faux : Israël, Chypre, le Canada, le Japon ? 

• La Cour suprême des États-Unis a-t-elle le plus souvent une jurisprudence conservatrice ou progressiste ? 

• Citez la décision majeure de la Cour suprême des États-Unis sur le racisme et sur l’avortement.

• Pourquoi la durée du mandat présidentiel a-t-elle été réduite de sept à cinq ans depuis 2000 ? 

• Quelles sont les conditions pour candidater à l’élection présidentielle ? 

• Quelles sont les missions du Conseil constitutionnel ? 

QRC 1.docx

• Le quinquennat sous la Vème République

• Le scrutin proportionnelle aux élections législatives 

• Quelles sont les conditions nécessaires pour qu’un régime soit parlementaire ?

• Qu’est ce qu'un régime dualiste ?

• De quand date la première Constitution en France ? En Suède ?

• Quels sont les deux régimes les plus démocratiques de l’histoire constitutionnelle française avant 1875 ? 

• Quelles sont les faiblesses de la IIIème République ?

• Quand le régime anglais est-il devenu parlementaire ?

• Qu’est- ce que le bicamérisme ?

• Qu’est ce qu’un contrôle de constitutionnalité des lois diffus ? concentré ?

• L’union européenne présente une organisation s'apparentant à un régime parlementaire ou présidentiel ?

• Quel organe correspondrait au gouvernement dans l’Union européenne ?

• Quelles sont les principales limites au pouvoir du Président des Etats-Unis d'Amérique ? 

• Quelle est la décision majeure de la Cour supreme des Etats-unis d’amérique sur le racisme et sur l’avortement ?

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Cas pratiques 

• Cas pratique 1

• Cas pratique 2

• Cas pratique 3

• Cas pratique 4