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Banque de sujets en droit constitutionnel




Dissertations : 


  • Démocratie et Etat de droit 

  • Mode de scrutin et état de droit 

  • Le référendum est-il nécessaire dans un régime démocratique ?

  • Qu’est ce que la libre administration ?

  • Quelles sont les causes de l’instabilité gouvernementale sous la IIIe et la IVe République ? 

  • Qu’est-il possible de retenir de la constitution de 1848 ? 

  • Le développement de la garantie des droits pour un idéal démocratique

  • Les juges ordinaires sont-ils devenus des juges constitutionnels ? 

  • Qui dirige la politique nationale dans les différents pays de l’Union européenne ? 

  • Dans un État démocratique, le contrôle de constitutionnalité de la loi est-il légitime ? 

  • Le bon fonctionnement du régime américain suppose-t-il que le Président ait une majorité au Congrès ? 

  • L’encadrement constitutionnel de la production de la loi est-il légitime ? 

  • Avec le fait majoritaire, la rationalisation du parlementarisme entreprise en 1958 est-elle devenue inutile ? 

  • La révision de la Constitution

  • La participation du Conseil constitutionnel au filtrage de la question prioritaire de constitutionnalité est-elle souhaitable ? 

  • La séparation des pouvoirs aux États-Unis

  • Comment peut-on appréhender la variété des régimes parlementaires ? 

  • La crise du 16 mai 1877

  • Les domaines de la loi et du règlement dans la Constitution de la Ve République

  • La dissolution de l’Assemblée Nationale

  • Comparez les fonctions de la dissolution sous la Ve République

  • Régime et système politique

  • La force de l’écrit constitutionnel

  • Le bon fonctionnement du régime américain suppose-t-il que le Président ait une majorité au Congrès ? 

  • La V République, pas tout à fait la même pas tout a fait une autre 

  • Pourquoi distinguer régime et système politique ?

  • Quel gardien pour la Constitution ? 

  • Comparez la Cour suprême des États-Unis et les cours constitutionnelles des pays européens

  • La IVe République était-elle condamnée à l’échec ? 

  • Dans quelle mesure la présidentialisation du régime est-elle imputable aux révisions de la Constitution du 4 octobre 1958 ? 

  • Qui gouverne la France ? 

  • Régime et système politique

  • Le régime américain est-il un régime d’équilibre des pouvoirs ?

  • La Vème République, produit de l’histoire constitutionnel ? 

  • La Vème République, régime de démocratie représentative ou démocratie directe ? 

  • Le développement de la garantie des droits pour un idéal démocratique

  • L’équilibre légitimité, responsabilité, pouvoirs dans les régimes et systèmes politiques des pays de l’Union européenne

  • : “La liberté et la démocratie ne sont pas compatibles” (Donald Trump)

  • En quoi la crise du 16 mai 1877 a-t-elle modifié le visage de la IIIe République ?

  • Le Premier ministre et la période politique

  • Le régime américain est-il un régime d’équilibre des pouvoirs ?

  • Le législateur sous la Ve République

  • L’encadrement constitutionnel de la production de la loi est-il légitime ?

  • Les juges ordinaires sont-ils devenus des juges constitutionnels ?

  • Le parlement grand perdant de la Vème République

  • Le pouvoir exécutif sous la IVème République

  • La dyarchie du pouvoir exécutif sous la Ve république : Mythe ou réalité 

  • Le contrôle parlementaire en dehors de la procédure des articles 49 et 50 de la Constitution. 

  • "La loi bavarde"

  • Dans quelle mesure la présidentialisation du régime de la Vème république est-elle imputable aux révisions de la Constitution ?

  • La motion de censure est-elle un instrument de contrôle efficace du gouvernement ? 

  • La place du Parlement dans les institutions de la Vème République. 

  • Le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er  de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement »

  • Le Parlement et le pouvoir législatif

  • Les moyens d’action réciproque, caractéristique inaltérable du régime parlementaire 

  • Les conséquences de la rationalisation du parlementarisme ?

  • Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution de 1958

  • La responsabilité du Président de la République

  • L’exception britannique est-elle toujours d’actualité ?

  • Améliorer la démocratie représentative 

  • Le bon fonctionnement du régime américain suppose-t-il que le président dispose d’une majorité au Congrès ?

  • Dans un Etat démocratique, le contrôle de constitutionnalité est-il légitime ?

  • La participation du Conseil constitutionnel au filtrage des QPC est-elle souhaitable ? 

  • La révision de la Constitution

  • Existe-t-il une Constitution sous l'Ancien Régime ?

  • La loi du 16 mai 1877

  • La force de l'écrit constitutionnel 

  • Que retenir de la Constitution de 1848 ?

  • La dissolution de l’assemblée nationale 

  • Avec le fait majoritaire, l'affaiblissement du parlementarisme établie en 1958 est-il devenu inutile ?

  • La séparation des pouvoirs sous le régime semi-présidentiel.

  • Les effets des modes de scrutin sur le fonctionnement des institutions nationales en France

  • Démocratie et état de droit

  • Régime parlementaire et régime présidentiel 

  • Qui peut réviser le texte constitutionnel sous la Vème République ?

  • Président de la IIIème République et Président des Etats-Unis d’amérique 

  • Le passage de la IVe à la Ve République

  • Le gouvernement des juges



Commentaires :



  • Fédéralisme, socialisme et antithéologisme de 1895, Mikhaïl Aleksandrovitch Bakounine.

  • Michel Debré,mémoires, Tome II, Agir(1946-1958), Paris, ALbin Michel, 1988, P390

  • Discours prononcé devant le Sénat par G. Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962, extraits (J.O.S. 9-10-1962)

  • AVRIL, Pierre, « Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République », Pouvoirs

  • Changement statut des ordonnances de l'article 38 : -extrait d’article publié par Monsieur le Docteur en droit public Julien Padovani en date du 2 juin 2020 sur le blog droit administratif.  Cet extrait est celui d’une publication intitulée « Ordre ou désordre dans la nature juridique des ordonnances de l’article 38 de la Constitution ? “

  • Article 88 de la Constitution




QRC :


  • Qui gouverne en France ?

  • Pourquoi le mandat présidentiel a-t-il été réduit de sept à 5 ans ? Quand ? et depuis quand cette durée de 7 ans existe-t-elle ? A-t-il eu une autre durée ?

  • Y a t-il des conditions pour se porter candidat à l'élection présidentielle ?

  • Quelles sont les missions du Conseil constitutionnel 

  • A quoi sert le droit de dissolution de la Vème République?

  • Qu’est- ce qu'une ordonnance ?

  • Dans quel cas les propositions de loi et amendements formulés par les membres du Parlement peuvent se voir opposer l’irrecevabilité financière ?

  • Quels sont les pouvoirs propres du président de la République ?

  • Un référendum législatif peut-il porter sur n’importe quel sujet ? 

  • Qui peut contester la constitutionnalité d’une loi devant le Conseil constitutionnel, selon quels fondements et selon quelles procédures ?

  • Dans quels cas et selon quelles procédures la responsabilité politique du gouvernement peut-elle être mise en jeu ?

  • Les propositions de loi et amendements formulés par les membres du Parlement peuvent se voir opposer une irrecevabilité financière. Dans quels cas ?

  • Définissez les “pouvoirs propres” du Président de la République et donnez au moins trois exemples de ces pouvoirs

  • Peut-on faire un référendum législatif sur n’importe quel sujet ? Sinon, sur quoi peuvent porter ces référendums ? 

  • Qui peut contester la constitutionnalité d’une loi devant le Conseil constitutionnel, selon quel(s) fondement(s) et selon quelle(s) procédure(s) ? 

  • Dans quels cas prévus par la Constitution et selon quelle(s) procédure(s) la responsabilité politique du gouvernement peut-elle être mise en jeu ? 

  • Quelles sont les conditions nécessaires et insuffisantes pour qu’un régime soit parlementaire ? 

  • Quelle est la date de la première constitution, en Suède et en France ?

  • Qu’est-ce qu’un régime dualiste ? Dans quel(s) système(s) fonctionne-t-il de nos jours dans les États membres de l’UE ? 

  • Quels sont les deux régimes les plus démocratiques de l’histoire constitutionnelle française avant 1875 ? Que savez-vous de leur application ? 

  • Quand le régime anglais est-il devenu parlementaire ? 

  • En France, la IIIe République établit un régime de quel type, et il a fonctionné dans quel(s) système(s) ? 

  • Dans les régimes parlementaires bi-électifs de l’UE, la politique nationale est dirigée par qui, selon le régime politique et dans le système politique ? 

  • Qu’est-ce que le bicamérisme ? Tous les États de l’UE sont-ils caméristes ? 

  • Qu’est-ce qu’un contrôle de constitutionnalité des lois diffus, et concentré ? 

  • En France, quelle est, sous la IIIe République, la source première du déséquilibre du fonctionnement du régime parlementaire ? 

  • Dans les régimes de l’Union européenne, à qui appartient en réalité le droit de dissolution ? 

  • Dans quel(s) pays de l’UE, la politique nationale est-elle dirigée par le Premier ministre ? (hors Chypre)

  • La plupart des monarchies dans l’Union européenne se trouvent dans quelle zone géographique de l’UE ? 

  • Dans les États du centre et du sud de l’UE, le contrôle de constitutionnalité des lois est le plus souvent concentré ou diffus ? 

  • L’Union européenne a une organisation qui peut s’apparenter à un régime parlementaire ou présidentiel ? 

  • Quel est l’organe qui correspond au Gouvernement dans les institutions de l’Union européenne ? 

  • Les États suivants ont un régime parlementaire, vrai ou faux : Israël, Chypre, le Canada, le Japon ? 

  • La Cour suprême des États-Unis a-t-elle le plus souvent une jurisprudence conservatrice ou progressiste ? 

  • Citez la décision majeure de la Cour suprême des États-Unis sur le racisme et sur l’avortement.

  • Pourquoi la durée du mandat présidentiel a-t-elle été réduite de sept à cinq ans depuis 2000 ? 

  • Quelles sont les conditions pour candidater à l’élection présidentielle ? 

  • Quelles sont les missions du Conseil constitutionnel ? 





  • Le quinquennat sous la Vème République

  • Le scrutin proportionnelle aux élections législatives 



  • Quelles sont les conditions nécessaires pour qu’un régime soit parlementaire ?

  • Qu’est ce qu'un régime dualiste ?

  • De quand date la première Constitution en France ? En Suède ?

  • Quels sont les deux régimes les plus démocratiques de l’histoire constitutionnelle française avant 1875 ? 

  • Quelles sont les faiblesses de la IIIème République ?

  • Quand le régime anglais est-il devenu parlementaire ?

  • Qu’est- ce que le bicamérisme ?

  • Qu’est ce qu’un contrôle de constitutionnalité des lois diffus ? concentré ?

  • L’union européenne présente une organisation s'apparentant à un régime parlementaire ou présidentiel ?

  • Quel organe correspondrait au gouvernement dans l’Union européenne ?

  • Quelles sont les principales limites au pouvoir du Président des Etats-Unis d'Amérique ? 

  • Quelle est la décision majeure de la Cour supreme des Etats-unis d’amérique sur le racisme et sur l’avortement ?


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Cas pratiques 



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