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Des cris, des sos... et une réponse concrète à la souffrance des magistrats

Politique publique & service public de la justice

Discours d'Éric Dupont-Moretti, Présentation à la presse du Plan d'action issu des États généraux de la Justice, 5 janvier 2023

Des cris, des sos... et une réponse concrète à la souffrance des magistrats
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Contexte


« Puissions-nous nous retrouver » (Série audiovisuelle, Les 100) dans de meilleures conditions de travail. C'était la prière qu'ont pu faire des magistrats face à la détérioration croissante de leurs conditions de travail tandis que la défiance du peuple vis-à-vis du service public judiciaire grandissait.


La crise de confiance à l'égard de la justice est l'une des raisons qui a mené à la convocation des États généraux le 18 octobre 2021. Des millions de contributions citoyennes ont été formulées, un moment démocratique d'excellente qualité. Sur le fondement du rapport final rendu le 8 juillet 2022, le Garde des Sceaux a pris des mesures conséquentes, le 5 janvier dernier, pour remédier à certaines des problématiques mises en avant et améliorer les conditions de travail des magistrats et personnels de justice.


Les mesures en question seront-elles utiles pour sauver la justice ?


Des moyens financiers et humains inscrits


D'ici 2027, le Garde des Sceaux a promis une augmentation du budget de la justice jusqu'à atteindre le seuil de 11 milliards d'euros, soit près de 7 milliards débloqués sous le quinquennat contre 2 milliards sous les deux quinquennats précédents. Ce budget doit normalement être alloué au recrutement de 1500 magistrats, 1500 greffiers et assistants de justice supplémentaires.


Par ailleurs, le soulagement des magistrats devrait doucement s'opérer par la mise en place (enfin) d'un outil référentiel de leur charge de travail, pointé par la Commission Européenne Pour l'Efficacité de la Justice (Cepeje) et la Cour des comptes.


Enfin, le ministère a invité les syndicats à collaborer sur l'élaboration d'un accord-cadre sur la qualité de vie au travail des personnels de justice.


Au-delà de promesses, le ministre de la justice veut sanctuariser sa volonté en l'inscrivant dans une loi d'orientation et programmation de la justice.


Des évolutions managériales nécessaires


L'indépendance des magistrats et les ressources humaines sont intimement liés depuis des années. L'avancement, la carrière des magistrats fut souvent source de dépendance vis-à-vis du ministère de la justice.


Aux fins d'améliorer cette situation, il est prévu une réforme de la gouvernance par le biais notamment d'une loi organique, et au-delà de favoriser le travail collaboratif et une organisation plus effective des ressources humaines. L'objectif principal est de redonner sens au métier de juge et de lui permettre de sortir de son isolement. L'équipe autour du magistrat doit être institutionnalisée et pérennisée.


Des évolutions dans la proximité entre la justice et le justiciable


Le ministère souhaite permettre au justiciable de saisir la justice depuis son smartphone. Par la mise à disposition de simulateurs de pension alimentaire ou d'aide juridictionnelle, la justice veut simplifier la vie du justiciable en le rapprochant des gens de justice.


Cette application devrait aussi lui permettre de trouver le tribunal, l'avocat, le point-justice, l'huissier le plus proche de chez lui. En outre, dès 2024, elle devrait permettre aux victimes de demander une indemnisation, de former une demande d'aide juridictionnelle, aux condamnés de demander un rendez-vous avec un conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, voire de programmer des rappels d'audience.


Des alternatives propices dans les procédures


Eric Dupont-Moretti cherche enfin à développer une politique et culture de l'amiable, où le juge se voit conférer un rôle véritable de conciliateur. L'objectif serait de favoriser une justice participative qui serait ainsi plus rapide et plus proche du justiciable.


Pour se faire, le ministre veut développer la pratique de la césure qui consiste à ce que le juge tranche sur la question de droit puis incite les parties à décider des conséquences. Également, il souhaite développer l'audience de règlement amiable laquelle permettrait au juge d'aider les parties, avec leurs avocats, à trouver un accord. Concernant les avocats, ceux-ci seraient incités à aller vers les modes amiables de règlement des différends grâce à une meilleure rétribution via l'aide juridictionnelle.


Sinon, bien d'autres mesures devraient être en mesure pour véritablement simplifier les procédures tant civiles que pénales sans oublier l'application des peines, sans inflation normative. Mais, une loi de procédure pourrait elle revenir sur tout ce qui a été établi depuis 1958 afin de décomplexer les processus menant à la réalisation de l'oeuvre de justice ?




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