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Droit international public - Caractéristiques et approches

Dernière mise à jour : 18 janv.





Le droit international public contemporain se présente comme un domaine juridique complexe, façonné par la nécessité de concilier la souveraineté des États avec des normes supranationales. Cette souveraineté, exclusive aux États, est fondamentale puisqu'elle représente leur compétence ultime, leur donnant un monopole dans la gestion de leurs affaires. Le droit international public, en ce sens, est un mécanisme permettant la coexistence harmonieuse de ces souverainetés distinctes. Toutefois, un défi majeur réside dans l'effectivité limitée de ce droit, en grande partie due à l'absence de mécanismes de sanction robustes. Cette situation soulève des questions pertinentes sur la nature même du droit sans sanction, un débat central dans le contexte de la soft law.


Le droit international est également caractérisé par son évolution constante, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Cependant, son efficacité reste relative, en grande partie à cause de la prééminence de la souveraineté étatique. Certains théoriciens vont jusqu'à remettre en question l'existence même du droit international, arguant plutôt qu'il est plus souvent bafoué qu'observé. Néanmoins, la négociation et la diplomatie jouent un rôle crucial dans ce domaine, soulignant l'importance de l'interaction entre les États.


Concernant les approches théoriques du droit international, l'école du droit naturel, autrefois prédominante, a été influencée par des penseurs tels que Grotius, Puffendorf et Kant. Cette école postule l'existence d'un droit naturel supérieur, incluant des principes moraux et des normes impératives, ou jus cogens, qui doivent guider le droit volontaire ou positif. La notion de jus cogens, bien que difficile à définir précisément, englobe des principes fondamentaux comme l'interdiction de la torture.


À l'opposé, l'école du positivisme, illustrée par Emer de Vattel, se concentre sur le droit en vigueur, soulignant la souveraineté absolue des États et leur adhésion volontaire aux normes internationales. Cette école reconnaît divers degrés d'influence du droit naturel.

Le système international se distingue par sa structure non hiérarchique, où les États coexistent sur un pied d'égalité juridique, comme le souligne l'article 2, paragraphe 1, de la Charte des Nations Unies. Cette égalité implique une indépendance mutuelle, bien que la souveraineté des États ne soit pas absolue et puisse être limitée par des considérations telles que les droits environnementaux ou la délimitation des eaux internationales.


Malgré l'absence d'une autorité centrale supérieure, le droit international tend vers une juridictionnalisation croissante, avec la création de tribunaux et de mécanismes de règlement des litiges. Cependant, ces juridictions n'ont pas le pouvoir contraignant absolu sur les États. Cette situation contribue à l'image d'une société internationale "anarchique", où les rapports de force prévalent souvent, comme l'illustre l'attitude de certaines grandes puissances.


La société internationale est également marquée par des conflits et des rapports de force, malgré les efforts pour promouvoir le règlement pacifique des litiges, comme le stipule la Charte de San Francisco. L'influence indirecte dans des conflits tels que celui entre Israël et la Palestine démontre cette dynamique de pouvoir.


Enfin, le système international est caractérisé par une hétérogénéité marquée, avec des disparités économiques et sociales importantes, ainsi que par une interdépendance croissante entre les États, notamment sur les plans économique et financier. Cette interdépendance est particulièrement évidente en période de crise, où les répercussions se font sentir à l'échelle mondiale.

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