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Du Directoire au coup d'Etat du 18 Brumaire An VIII (9 novembre 1799) - L'avènement de Napoléon Bonaparte

Dernière mise à jour : 26 déc. 2023


Histoire du droit


Le directoire. Ce régime s’étend de la séparation de la convention le 26 octobre 1795 jusqu’au coup d’Etat de Napoléon du 18 brumaire de l’an VIII (9 novembre 1799). Le régime était très instable avec la succession de 4 coups d’Etat en 4 ans. Les thermidoriens ont réussi à se maintenir au pouvoir grâce aux décrets des deux tiers ce qui obligeait les électeurs à choisir deux tiers des députés parmi les anciens conventionnels donc 500/750. Ceci conduit à une homogénéité politique entre les conseils et les directeurs. Chaque année il y avait renouvellement d’un directeur mais aussi le renouvellement d’un tiers des députés de ces deux conseils. Le renouvellement ne tardera pas à mettre en place des conflits politiques entre les organes. Pour les ex- conventionnel, l’essentiel va être de conserver le pouvoir. Ils ne vont pas hésiter à casser les élections des nouveaux députés et vont même recourir à l’armée contre eux.


Le maintien au pouvoir par la force


Ces ex-thermidoriens vont être nommés les perpétuels par les royalistes. Le moyen utilisé est la force en l’an 5, 6,7. Chaque année, au moment des élections, du renouvellement, une crise grave est apparue.


Le coup d’Etat de fructidor de l’an V (4 septembre 1797)


Ce coup d’Etat de 1797 illustre un conflit de et entre la majorité républicaine du directeur exécutif contre des députés élus royalistes. Sachant que les royalistes avaient remporté les élections  législatives en 1797 avec un très grand succès. A l’inverse c’était un échec politique pour les thermidoriens. 216 conventionnels sortant seulement 11 sont réélus. Les ex-thermidoriens en place craignent une restauration monarchique. D’où l’idée d’un coup d’Etat préventif. 3 directeurs vont casser immédiatement ces élections de 1797 et ont recours à l’armée, dans le but d’éviter toute possibilité d’une restauration monarchique. Barras, Reubell, La Reveillere. Ces directeurs vont ordonner de faire occuper militairement les conseils par l’armée, qui est de leur ressort de compétence. Ils nomment le général Augereau qui avec ses troupes (12 000 soldats et 40 canons) il assiège les conseils et les députés présents cassent les élections défavorables en excluant les nouveaux députés royalistes. C’est le coup d’Etat du 18 fructidor de l’an V.

Ces 3 directeurs vont se présenter officiellement comme les sauveurs de la République. Comme les sauveurs des institutions mais en réalité  ce coup d’Etat va marquer l’échec complet de la mise en application de cette constitution. A partir de fructidor la Constitution est violée, car une habitude est établie : ne pas tenir compte de la volonté des électeurs.


Le coup de force de floréal de l’an VI (11 mai 1798)


Ce coup de force est encore une action du directoire exécutif encore contre des nouveaux élus des conseils. Cette fois, ce sont les jacobins qui gagnent. Cette victoire s’explique par le succès du Babouvisme, courant des idées de Babeuf. Un ancien partisan d’une nouvelle révolution sociale. Il s’attaque à la propriété individuelle notamment foncière en prônant son abolition dans la société avec son programme de mise en commun de tous les moyens de production et de mise œuvre de la constitution de 1793. En 1797, Babeuf va être condamné à mort et exécuté. Les jacobins s’appelaient eux-mêmes les vengeurs de Babeuf. Les directeurs font barrage à ces électeurs grâce à un coup de force légal avec la complicité des anciens à l’aide de deux lois. Une loi de 1798 qui prévoit que les nouveaux élus ne peuvent pas participer à la vérification de leur pouvoirs et une loi de floréal permettant d’annuler toutes les élections de députés anarchistes. Aussi, grâce à ces lois, l’élection de centaines de jacobins fut annulée. Dès lors, le coup de force de floréal avait bien réussi mais a valu une très forte impopularité des électeurs. De plus, ils étaient critiqués pour les défaites militaires.


Le coup de force de prairial de l’an VII (18 juin 1799)


Ce coup de force est la revanche des conseils, on assiste à une action des conseils contre les directeurs. Sachant qu’en 1799 les élections n’avaient pas été annulées et que les jacobins avaient remportés les élections. Les nouveaux députés voulaient donc venger les députés de floréal du coup de force précédent. Les conseils partiellement renouvelés vont forcer 3 directeurs à démissionner et à les remplacer. Cela concerne 3 directeurs qui avaient préparés le coup de force de floréal. Pour cela, les conseils vont s’appuyer sur la constitution et notamment ses dispositions. Les conseils vont affirmer comme inconstitutionnel l’élection d’un directeur qui était Treilhard. Il avait élu au directoire moins d’un an après sa sorti du corps législatif et cette élection violait les dispositions de la constitution.  Treilhard démissionne. Encouragés par cette démission, les conseils vont faire pression sur les autres directeurs par la menace. Ils les menacent d’une mise en accusation pénale devant la haute cour de justice pour complot de coup d’Etat contre les conseils. Seul directeurs n’avaient pas dû démission : Barras et Sieyès. Sieyès avait été nommé juste avant le coup de Prairial. C’est Sieyès qui a pensé le coup d’Etat de l’an VIII.


Le renversement du régime par la force armée


Ce fameux coup d’Etat du 18 Brumaire de l’an VIII (9 novembre 1799) a été préparé par ce directeur Sieyès. Il sera exécuté en 2 temps, le 18 et le 19 Brumaire par le Général Bonaparte. Cela va mettre fin au directoire.


Les préparatifs du coup d’Etat du 18 Brumaire par Sieyès


Sieyès voulait la révision de cette constitution de 1795 parce qu’elle ne fonctionne pas. Son application n’a engendrée que des coups d’Etats répétitifs en cassant des élections, en renversant des directeurs. Sieyès ne souhaite pas un retour à un système monarchique parce qu’il avait lui même voté pour la mort du roi, c’est alors un régicide. Ce qu’il souhaite c’est une République modérée qui dispose enfin d’une Constitution solide. La Constitution de l’an III avait exclu toute système de révision rapide en ce sens qu’aucune révision constitutionnelle n’était possible avant un délai minimum de 9 ans. Sieyès considère que le coup d’Etat qu’il imagine est le seul moyen de réviser rapidement la Constitution. Son plan est d’utiliser la complicité du président du conseil des anciens et fait en sorte que ce Président fasse voter le transfert des députés des deux conseils hors de Paris au château de Saint- Cloud.  Pour le convaincre, il prétexte une insurrection parisienne qui va menace la vie des députés s’ils restent à Paris et ils acceptent donc. Le transfert sera effectivement voté le 18 Brumaire de l’an VIII. Le transfert sera effectué sous l’escorte du général Bonaparte. L’autre plan de Sieyès était de faire s’effondre le Directoire exécutif. Il suffisait que 3 Directeurs sur les 5, démissionnent au même moment pour qu’il n’y ait plus d’exécutif. Sieyès démissionne ainsi que son amis Roger Ducos, il manquait la démission d’un autre, qui sera celle de Barras. Qu’ils pensaient pouvoir acheter. Il démissionne. Il n’y a donc plus d’exécutif. Sieyès prévoyait que l’armée devait joue un rôle, par sa seule présence. Une présence d’intimidation parce que les conseils qui étaient isolés à Saint- Cloud mis sous la pression d’une présence militaire. Ces conseils devaient voter la formation d’une commission en charge de rédiger une nouvelle Constitution. Cette partie du plan n’a pas fonctionné comme l’avait prévu Sieyès. Ce dernier n’avait pas prévu une intervention de l’armée dans les salles des conseils. Cette intervention a été nécessaire pour réussir le coup d’Etat. 


Le rôle important de l’armée le 19 Brumaire


Les députés des deux conseils n’étaient plus à Paris, ils avaient été transférés au château de Saint-Cloud dans des salles séparées. Bonaparte entre dans la salle des 500 pour convaincre les députés d’abandonner cette constitution de 1795. Mais, le général n’avait aucune expérience des assemblées politiques. Or un militaire n’a pas le droit de pénétrer armé dans une enceinte parlementaire sans y avoir été autorisé. Il est encerclé par les députés, ils ne sont pas contents, il est bousculé, il n’avait pas été autorisé. Des coups physiques vont être échangés entre les députés et les soldats de Bonaparte. Le coup d’Etat est échoué, cela lorsque à ce moment là, Lucien le frère de Bonaparte est intervenu il était alors le président du conseil des 500, il fait suspendre la séance parlementaire pour à la fois se retirer et évacuer de la salle son frère qui était en état de défaillance. Il montre le visage ensanglanté de Napoléon à ses soldats. Il était énervé il s’est griffé tout seul, mais la rumeur est que un député aurait tenté de poignarder le général Bonaparte. Les soldats de Bonaparte vont intervenir pour défendre leur général. Ils vont chasser les députés de la salle, ils sont complètement paniqués et s’enfuient par n’importe quelle issue. Le coup d’Etat devait garder cette façade de légalité. En fin de soirée, il a fallut rattraper le plus de députés pour qu’ils votent le soir ce que l’on attend d’eux, la loi du 19 Brumaire de l’an VIII. D’une part cette loi supprimait le directeur, elle institue un gouvernement provisoire, ainsi l’exécutif serait confié à une commission consulaire exécutive, composée de 3 consules provisoires qui sont Bonaparte, Sieyès, Roger Ducos. La loi remplaçait par 2 commissions législatives de 25 membres chacune, et elle était chargée de préparer les modifications constitutionnelles.


Le coup d’Etat du 18 Brumaire a réussi,  il a abouti à réviser la constitution. Il a réussi grâce à l’intervention de l’armée, qui n’avait pas été prévu dans le plan de Sieyès. Aux yeux de l’opinion, le véritable vainqueur était l’armée et son général qui prenait le pouvoir. Sieyès passait au second plan. Ce coup d’Etat a mi fin au directoire et début du consulat.





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