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Histoire du droit (Post-révolution) : La convention girondine, montagnarde et Thermidorienne

La République révolutionnaire 


1792 – 1794, correspond aux premières années de la convention et cela jusqu’à la chute de Robespierre. S’établit sur cette période une véritable dictature d’assemblée, celle de la Convention. La dictature collective de l’assemblée, glisse en dictature personnelle de Robespierre. 


I. La convention girondine 


Les Girondins sont le premier groupe dominant de l’assemblée du 21 septembre 1792 au 2 juin 1793.


La composition de la convention nationale 


1) L’élection des députés au Suffrage universel


La convention est une assemblée composée de 749 députés dont les membres sont appelés les conventionnels. Ils sont élus au suffrage universel masculin à deux degrés. Cette distinction entre citoyen actif et passif a été supprimée avec ce rejet de la condition du cens. Seul le suffrage à deux degrés est maintenu mais uniquement sur une condition de l’âge. Au premier degré il fallait avoir 21 ans et au second degré 25 ans.

Exclusion des domestiques. De même l’autre condition du serment civique en jurant avant de voter d’accepter et maintenir la liberté et l’égalité ou de mourir en les défendant est maintenue.


2) La composition des conventionnels 


Il n’y a pas de partis politiques au sens moderne, il y avait des clivages. On distingue 3 groupes d’homme : 

Les girondins, membres de la gironde. Les provinciaux craignent l’influence et les pressions excessives venues de Paris. Ils voulaient renforcer le pouvoir des départements. Ils voulaient éviter la centralisation parisienne. On les appelle aussi les fédéralistes. Ils se méfient de la centralisation de la république en France. Ils n’ont pas souhaité la mort du roi. Économiquement, ils veulent protéger la liberté économique et la propriété, ce sont des partisans bourgeois aisés, souvent des propriétaires terriens.


Les montagnards, ils siègent sur les bancs en haut de l’assemblée. Danton, Marat, Robespierre. Ils voulaient la prépondérance de Paris, centre de l’unité nationale. Les Montagnards s’appuient sur le club des Jacobins.


Le marais, les indécis, ils votent en fonction des pressions, au début ils soutiennent les girondins puis soutiennent les montagnards.


La confusion des pouvoirs de la convention


C’est un régime de fait et non un régime de droit parce qu’elle a fonctionné durant 3 ans mais sans constitution. La constitution de l’an I est élaborée et votée le 24 juin 1793, elle ne sera jamais appliquée. Une seconde constitution, celle de l’an III de la République sera elle aussi élaborée puis votée le 22 août 1795 mais elle ne sera appliquée que par le régime suivant. Ce régime a abandonné le principe de la séparation des pouvoirs au profit d’une concentration des pouvoirs. Cette nouvelle assemblée détenait le pouvoir constituant sachant que sa mission est de rédiger une nouvelle constitution puis elle détient tous les pouvoirs constitués. Elle détenait seul le pouvoir législatif dans son intégralité, le droit d’initiative, le droit de vote, le droit de promulgation. Il n’y a plus de veto. Le Conseil exécutif provisoire exerce provisoirement les fonctions du roi. En effet, 6 ministres sont nommés par l’Assemblée elle-même. Le conseil exécutif est en réalité étroitement soumis à l’assemblée. Le pouvoir exécutif est passé par des comités émanant de la convention. Les comités de l’assemblée dont les membres étaient non seulement nommés et révoqués par elle mais en plus choisis en son sein. Elle envoya ses conventionnels partout pour l’exécution des lois et les contrôler. L’assemblée a cumulé le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. La convention a aussi agit sur le plan judiciaire en instituant un tribunal : le tribunal révolutionnaires dont les juges étaient tous pris en dehors de l’assemblée mais tous nommés par elle . Ils sont chargés de juger tous les suspects révolutionnaires, tous ceux qui s’en prendraient à la liberté et à l’unité de cette république. Elle institue le comité de surveillance chargé de dresser des listes de suspects et d’en informer le tribunal révolutionnaire qui les jugerait. Par exemple : Les prêtres réfractaires, les royalistes sont suspects et les familles des émigrés.


L’élimination des girondin le 2 Juin 1793


Les girondins ont été éliminés sous la pression des sans culottes parisiens. De nombreux désaccords avaient opposé girondins et montagnards, notamment sur le sort du roi. Les montagnards avaient demandé la mise en accusation du roi, les girondins avaient cherché à éviter le procès et la sentence de mort. La convention s’attribue le droit de juger Louis XVI, il est déclaré coupable de trahison, et est condamné à mort.


Les girondins demandent une décision d’appel en proposant qu’il y ait une consultation du peuple sur cette sentence. Cette demande est refusée par l’Assemblée. Le 21 janvier 1793, Louis XVI est guillotiné. Cette mort provoque une rupture entre les girondins et les montagnards et regroupe de nombreux Etats contre la France. Dès février 1793, l’Angleterre et la Hollande alliées à l’Autriche et à la Prusse entrent en guerre contre la France. Les armées françaises accumulent les défaites, les girondins ont été tenus pour responsables. Brissot ayant souhaité la guerre dès le départ alors que Robespierre le montagnard s’y était toujours opposé. Des journées d’émeutes commencent à Paris le 2 juin 1793. Plus de 80 000 sans culottes parisiens armés et avec des canons bloquent l’Assemblée et réclament l’arrestation des députés girondins. Ils obtiennent satisfaction. La convention cède sous la terreur et vote l ‘arrestation des députés girondins. C’est un coup d’Etat contre les députés.


Une autre phase débute, la phase montagnarde de la convention.


II. La convention montagnarde


Cette phase s’étale donc du 2 juin 1793 jusqu’au 27 juillet 1794 date de la chute de Robespierre.


L’arrestation des girondins a provoqué l’abandon de leur projet de constitution au profit du projet montagnard. Ce projet va donner naissance à la deuxième constitution écrite française.


La constitution de l’an I : la constitution montagnarde, jacobine


Constitution du 24 juin 1793. Elle est approuvée par référendum en juillet 1793. Elle est caractérisée par l’idéal démocratique des montagnards.


Les caractères démocratiques de la constitution


Elle n’a jamais été appliquée. Cette constitution de 1793 a institué une démocratie sociale et politique avec des droits reconnus à tous les citoyens et une participation très fréquente du peuple au pouvoir.


La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793


La Déclaration de 1793 formait le préambule de la constitution. L’égalité était considérée comme le premier des droits fondamentaux. Elle affirme également la fin de l’esclavage. La DDHC de 1793 est originale car elle octroie des droits nouveaux aux inspirations sociales car « la société reconnaît à tous un droit à l’instruction élémentaire » un « droit au travail » un droit de « subsistance ». (en procurant un travail ou en assurant un droit d’assistance pour ceux qui sont hors d’état de travailler). Cette déclaration reconnaît également au peuple un droit  de résistance à l’oppression. Cette résistance est caractérisée par un droit à l’insurrection même armée.


La démocratie politique de la constitution de 1793


Cette constitution pose le principe de la souveraineté populaire en référence directe aux idées de Rousseau. La constitution reconnaît le système de l’électorat droit pour tous les citoyens avec la reconnaissance d’un suffrage universel direct et reconnaissance du référendum. Le suffrage universel est affirmé et très ouvert car le droit de vote appartient à tous les français de sexe masculin de + de 21 ans y compris les domestiques. Il est même ouvert aux étrangers de + de 21 ans et domiciliés en France depuis plus d’un an.

Par ailleurs, c’est un suffrage direct pour les élections des députés et non plus à deux degrés. L’assemblée est élue pour 1 an, ce qui permet un contrôle régulier par la population. Le référendum  permet de son côté aux citoyens de s’exprimer. La Constitution un référendum législatif qui permettait de se prononcer sur un loi votée par l’assemblée. Les lois n'entrent en vigueur qu’après un délai de 40 jours et cela si au cour de ce délai il n’y avait pas eu d’objection d’un 10ème des électeurs dans la majorité des départements. La loi est soumise à une approbation directe du peuple. A côté de cela, il y a la mise en place d’un référendum constituant. L’adoption ou révision de la constitution est également soumise à un référendum. Cette constitution  sera elle-même approuvée en juillet 1793.


Le régime d’assemblée tempérée


En effet,  cette constitution a institué un régime d’assemblée. Nom donné à un régime dans lequel une assemblée élue au suffrage universel concentre tous les pouvoirs politiques avec un exécutif très affaibli et donc étroitement subordonné au législatif. 


La constitution de l’an I institue une assemblée unique, le corps législatif. L’assemblée est élue pour une année. Elle vote les lois sans partage avec l’exécutif. Le régime semble tempéré.


Concernant le pouvoir exécutif, ce dernier est faible est soumis à l’assemblée. Les conventionnels rejettent tout ce qui peut rappeler la monarchie et même les fonctions du roi. Le pouvoir exécutif est un organe collégial, il est confié à un conseil exécutif de 24 membres. Leur mandat est de 2 ans mais le conseil était renouvelé par moitié chaque année et cela a chaque fin de législature de l’assemblée. Elle choisit ses membres parmi une liste établie par les électeurs à raison d’un nom par département ce qui instaure une soumission de l’exécutif. Les membres pouvaient être mis en accusation par l’Assemblée sous l’inculpation de prévarication, c'est-à -dire un crime tel que des détournements de fonds. Le conseil exécutif était strictement chargé de l’exécution des lois et de la direction et surveillance de l’administration. Il n’y avait aucun droit d’initiative des lois, pas de veto législatif, ni de droit de dissolution de l’assemblée. Toutefois, ce conseil est limité dans sa fonction parce qu’il est doté d’un droit de nomination des agents de l’administration mais à la fois leur nombre mais aussi leur fonction était déterminée par l’Assemblée. L’exécutif était chargé de négocier les traités mais toutes les ratifications nécessitent un décret du corps législatif. Les conventionnels avaient souhaité cette forte prépondérance de l’assemblée sur l’exécutif. 


Cette constitution de 1793 sera votée le 24 juin 1793, elle a été acceptée par le peuple, par référendum et les résultats du référendum vont être proclamés le 10 août 1793. Cette constitution ne sera jamais appliquée car la situation de l’été 1793 est dramatique en France en raison des défaites militaires, d’une crise économique qui s’aggrave et aussi d’une véritable guerre civile. Le 10 octobre 1793 la convention décide de voter un décret disant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix. La convention suspend alors toute application de la constitution de 1793 pour un temps encore indéfini et cela jusqu’au rétablissement de la paix. Une fois la paix revenue, la constitution ne s’applique pas. Les conventionnels encore vivants décident de créer une nouvelle constitution. La constitution de 1793 est une constitution fantôme.


Le gouvernement révolutionnaire et la non-application de la constitution 


Cette non-application a aussi l’avantage de ne pas préparer de nouvelles élections. La convention institue provisoirement mais officiellement un gouvernement révolutionnaire, doté temporairement de pouvoirs d’exceptions pour sauver la France et assurer la défense du pays. Ce régime va fonctionner jusqu’à la chute de Robespierre et sous la forme d’une terrible dictature exercée au nom du peuple.


  1. La théorie du gouvernement révolutionnaire


Les principes justifiant ce gouvernement ont été exposés par Robespierre ou Saint- Just. Cette théorie repose sur l’état de nécessité de défendre le salut public. Donc devoir échapper au danger de guerre qui menaçait la France. La France est aussi menacée à l’intérieur par une guerre civile et notamment depuis mars 1793, les armées françaises républicaines sont confrontées militairement aux révoltes des vendéens. La population très catholique de Vendée avait dès 1790 été très hostile à la constitution civile du clergé et à toutes les atteintes qui avaient été portées à la religion catholique. A la mort du roi, ils ont refusé de servir l’armée française qui combattait les armées européennes. Une armée de royalistes Vendéens (l’armée des blancs) va se former pour combattre les armées républicaines et révolutionnaires (l’armée des bleus). Va s’ensuivre une guerre entre les français qui va durer jusqu’en 1796 et une volonté officielle pour la Convention de détruire la Vendée et toute la population civile. Pour les montagnards, ce double danger d’une guerre extérieure et intérieure justifiait la formation provisoire d’un gouvernement révolutionnaire qu’il distingue d’un gouvernement constitutionnel car il n’est pas soumis aux règles de la constitution. Face à ces situations exceptionnelles, il faut prendre des mesures exceptionnelles.  Il s’agit d’accepter une nouvelle conception de la loi : la loi révolutionnaire. En effet, le gouvernement doit agir vite entre ses ennemis. Tout retard est puni. La liberté de presse est suspendue, les journaux royalistes sont interdits, les journalistes royalistes sont condamnés à mort. D’où la légitimation de la terreur comme moyen de gouvernement et cela pour mieux combattre les ennemis contre révolutionnaire grâce à des arrestations massives au moyen de comités de surveillance ou de tribunaux révolutionnaires. La terreur a été légalisée par la Convention par la loi des suspects du 17 septembre 1793. Cette loi ordonne l’arrestation immédiate pour tous les ennemis réputés suspects de la révolution. Sont suspects, tous les partisans du fédéralisme, les prêtres réfractaires, les nobles, les émigrés, leurs parents. Ont été mis en place des comités de surveillance chargés de dresser des listes de suspects. Pour agir vite, l’organisation du gouvernement devant être très centralisée. Ce pouvoir centralisé va se former autour du Comité de Salut Public.


2. L’organisation du gouvernement révolutionnaire


Décret 4 décembre 1793 qui désigne les organes principaux du gouvernement avec au centre le comité de salut public. C’était le centre unique d’impulsion politique du gouvernement révolutionnaire. Élaboration des lois, lesquelles doivent être immédiatement exécutées. Tous les pouvoirs sont détenus par le CSP qui dicte ses volontés à la convention. La première étape est celle de la création du CSP. Le 6 avril 1793, le comité de salut public. La mission de ce comité consistait à surveiller et accélérer l’action du pouvoir exécutif. La convention a investi ce comité de pouvoirs. Le CSP peut se substituer au conseil exécutif et peut prendre toutes les mesures nécessaires à la défense du pays. Le CSP était un organe collégial composé de 9 puis de 12 issus de la Convention. Ce sont des députés. Les membres des comités devaient être renouvelés chaque mois pour éviter qu’ils abusent de leur pouvoir. Chaque mois la convention a réélu les mêmes membres. 


Cette domination du CSP résulte du décret du 4 décembre 1793. Il organise dans les moindres détails le gouvernement révolutionnaire. Il renforce légalement les pouvoirs du CSP. Un pouvoir qui peut organiser la guerre à l’extérieur et la terreur à l’intérieur.

Il dit à la convention quelle loi votée et dispose d’un contrôle à outrance pour s’assurer que les ordres donnés sont bien transmis. Il dispose de députés de la Convention détachés dans toute la France en tant que « représentant du peuple en mission ». Ils sont envoyés dans les armées pour surveiller les généraux. Ils peuvent les révoquer, s’ils n’exécutent pas les ordres militaires du CSP. Ces représentants peuvent être en mission politique. Ils sont envoyés dans les départements pour surveiller toutes les administrations, contrôler le personnel, destituer les fonctionnaires qui n’appliquent pas assez rapidement les lois. Ce décret a organisé légalement la mise en place d’une dictature collective qui par la suite a viré à une dictature personnelle.


3. La dictature personnelle de Robespierre


En droit, il n’avait aucune prééminence sur ses collègues mais il arrive à dominer tous les autres membres si bien que la convention a accepté toutes les mesures prises par le comité de salut public et ce comité a accepté toutes les propositions de Robespierre. Danton se retire du pouvoir en juillet 1793. 27 juillet 1793, Robespierre est élu au CSP. Jour après jour, il utilise le CSP pour devenir son instrument. Robespierre, l’incorruptible, il est désintéressé.  Son ascension  réside dans le fait qu’il a réussi à se débarrasser de tous ces rivaux. Il a fait exécuter les dantonistes (les indulgents) ils avaient souhaité la fin de la terreur. Robespierre fait condamner Danton pour détournement de fonds. A partir d’avril 1794 commence la dictature personnelle de Robespierre jusqu’à sa fin le 27 juillet. Phrase de grande terreur en France. Robespierre a soutenu la loi de prairial (10 juin 1794). Cette loi était destinée à simplifier la procédure devant le tribunal révolutionnaire. Tous les droits de la défense sont supprimés, les suspects ne sont plus entendus devant le tribunal révolutionnaire. Ils sont jugés aussi vite que possible. La simple conviction des juges suffisait. La loi de 1794 supprimait les peines autres que la mort. Des charrettes entières de condamnés défilaient dans les rues à raison de 30 morts. On a la nausée du sang, du rasoir national. Cette période de terreur va s’achever avec la chute de Robespierre. Le 9 thermidor de l’an 2. (27 juillet 1794) Cette chute s’explique par le retour de victoires militaires françaises ne justifiant plus le maintien du gouvernement révolutionnaire. Cette chute s'explique par le retour des victoires militaires françaises, ne justifiant plus le maintien du gouvernement révolutionnaire. Les conventions craignent pour leur vie et leurs proches, plus personne n’étant à l’abri de la justice révolutionnaire.



III. La convention thermidorienne


Cette phase débute avec la chute de Robespierre, le 9 thermidor de l’an II. Les thermidoriens sont les députés de cette période. C’est une formation très hétéroclite, composée essentiellement des députés du marais mais aussi des rescapés girondins et des montagnards repentis. Ces députés thermidoriens ne voulaient ni terreur, ni monarchie. Ils vont vouloir conserver le pouvoir jusqu’à la rédaction d’une nouvelle constitution mais encore même après au moment de l’application de cette nouvelle constitution.


Le contexte de lutte contre les jacobins et les royalistes


Ces députés thermidoriens avaient hésité à mettre en application la constitution de 1793 mais l’ont finalement rejetée.


Le danger jacobin


Sachant que différents mouvements populaires se sont manifestés à nouveau en raison de la très grande misère sociale d’une partie de la population. Cette misère résulte de cet état de guerre que traverse la France de manière permanente depuis 1792. Elle est aggravée en 1794 par la famine et l’hiver de 1794 « le plus froid du siècle » et de très mauvaises récoltes en 1794 et 1795. Il va y avoir une insurrection populaire de ventres creux contre la Convention en mai 1795. Ils réclament du pain et l’application de la constitution de 1793. L’armée va intervenir et l’insurrection populaire échoue. Cette insurrection est suivie d’une répression anti jacobine. Les soldats seront chargés du désarmement des sans culottes de cette insurrection parisienne. Le bâtiment du club des jacobins est rasé. Les derniers députés montagnards vont être arrêtés et les thermidoriens n’hésitent plus à rejeter la constitution de 1793. Ils décident de ne jamais appliquer cette constitution « la plus démocratique ».


Le danger royaliste


Ce danger a été renforcé par une déclaration de Louis XVIII.  Louis XVII est détenu en prison et meurt en prison, sa mort est annoncée le 8 juin 1795, il a peine 10 ans et n’a pas d’enfants. C’est donc son oncle et frère de Louis XVI qui se proclame roi sous le nom de Louis XVIII. Il avait quitté la France dès 1791. En Juin 1795 il résidait en Italie à Vérone. Dans la proclamation de Vérone, il promet alors le rétablissement intégral de l’ancien régime et une punition exemplaire des régicides. Or les thermidoriens sont des régicides, ce sont des conventionnels qui ont voté à la majorité la mort du roi Louis XVI. Ils savent qu’ils ne peuvent pas espérer un pardon s’il y a restauration monarchique et risquent la peine de mort. C’est pourquoi ils souhaitent préserver cette République et donc éviter toute les élections de députés aux idées monarchiques. Ils votent les décrets des deux tiers. Ce sont deux décrets qui prévoient que pour les premières élections, les deux tiers des futurs députés devront être choisi parmi les anciens députés de la Convention. Cette mesure a été présentée comme un moyen de sauver la République. C’est un moyen pour les conventionnels au pouvoir de sauver leur vie en se maintenant au pouvoir. Décrets adoptés en août 1795 au même moment que la nouvelle constitution.


La Constitution de l’an III (22 août 1795)


Le 22 août 1795 est la date du vote par les thermidoriens. Elle est aussi appelée la Constitution de la peur. C’est la peur de ceux qui ont voté la mort du roi, la peur de ceux qui ont connu la dictature de Robespierre et la peur aussi des insurrections populaires. Cette Constitution répond à ces peurs.


La réaction anti-démocratique : Elle s’explique par cette peur des mouvements populaires.


La déclaration de 1795 : La déclaration forme le préambule de la Constitution. Il s’agit d’une déclaration des droits et des devoirs de l’Homme et du citoyen. Les acquis de 1789 sont conservés (liberté, égalité, propriété, sureté). Toutefois l’article 1 est modifié, « les citoyens naissent et demeurent libre et égaux en droit ». Ils font disparaître tous les droits sociaux de la déclaration de 1793. (Droit au travail, droit à l’instruction, droit à l’assistance). Le droit à l’insurrection est également supprimé. Enfin cette déclaration de 1795 on voit apparaître les devoirs, colonne de 9 articles. Elle constitue la grande originalité de cette déclaration. Cette volonté témoigne d’une volonté d’un retour à l’ordre. Elle insiste sur le respect du au lois et au membres représentatifs de cette société. C’est une déclaration qui évoque également le devoir militaire du citoyen (service militaire obligatoire). Mais encore, ce régime insiste sur le respect du à la propriété. La propriété n’est pas seulement un droit mais son maintien est également considéré comme un devoir, en effet pour les thermidoriens le respect de la propriété est un facteur d’ordre dans la société.


Le système électoral de la constitution de 1795


Cette Constitution abandonne le suffrage universel et direct qui avait été établie dans la Constitution de 1793. Elle revient aux solutions de 1791 en matière électorale. Retour à l’électorat-fonction. Suffrage censitaire indirect à deux degrés. Pour être électeur au premier degré, il fallait être un homme de 21 ans au moins né et résidant en France et être inscrit sur les registres civiques du canton. Il fallait aussi avoir payé un cens financier, avoir payé un impôt direct quel qu’en soit le montant, soit avoir payé un cens patriotique, avoir participé à une ou plusieurs campagnes militaires pour la République. A ces conditions là, il y avait 6 millions de citoyens pour le premier degré. Ces électeurs du premier degré votaient pour désigner les électeurs du second degré. Pour être électeurs du second degré, de nouvelles restrictions avaient été établies. Il fallait être âgé de plus de 25 ans, mais aussi être propriétaire ou locataire d’un bien d’une valeur évaluée entre 150 et 200 journées de travail. Au second degré, le nombre d’électeurs était de l’ordre de 30 000 personnes. 


L’organisation des pouvoirs 


Ni la dictature d’un homme, ni la dictature d’une assemblée. En effet, la constitution de l’an III devait permettre d’éviter toute concentration des pouvoirs connus sous l’ancien régime et aussi sous le régime de la Convention.  Les organes de pouvoirs vont être morcelés. Les sphères des fonctions du législatif et exécutif sont séparées. On assiste à une spécialisation des fonctions. Il n’y a pas de collaboration entre les pouvoirs pour éviter tout conflit possible.


Le pouvoir législatif et le bicaméralisme 


Le bicaméralisme est l’une innovation de cette Constitution. Pour la première fois le pouvoir législatif est partagé entre 2 assemblées élues. Ce sont deux conseils, le conseil des cinq cents et le conseil des anciens. Le but était d’éviter une dictature d’une assemblée unique, omnipotente qui concentre tous les pouvoirs en souvenir de la Convention. Ce n’est pas le bicaméralisme à la Montesquieu qui est issu du modèle anglais avec 2 chambres qui servent de contre pouvoir face à l’exécutif et dont l’une est aristocratique. Ici, c’est un bicaméralisme thermidorien. L’idée est de mettre un contrepouvoir au sein même du pouvoir législatif. C’est une méfiance envers le législatif. Cette Constitution interdisait à ces deux conseils de se réunir dans une même salle. Ils siégeaient dans des salles séparées au palais des Tuilerie. Les membres de ces 2 assemblées étaient élus par les mêmes électeurs et pour une même durée de 3 ans. Tous les ans les députés sont renouvelés pour un tiers pour éviter des changements de majorité trop brutaux. De même, pour limiter l’influence d’une seule assemblée, cette Constitution accorde des attributions différentes à ces deux assemblées. Le Conseil des cinq cents proposait les lois, il possède seul ce droit de l’initiative des lois. On dit que les 500 sont « l’imagination de la République » car ils sont plus jeunes, il fallait être âgé de 30 ans au moins et être domicilié depuis 10 ans sur le territoire de la République. Les propositions que ces 500 faisaient étaient discutées et adoptées, elles prenaient le nom de résolution. Elles devenaient lois qu’après l’approbation des Anciens. Le Conseil des Anciens possède le droit de vote des lois. Sachant que les anciens devaient discuter et approuver ou rejeter en bloc les résolutions. Ils n’ont pas le pouvoir de les amender, de les modifier. S’il y a rejet, il interdit au 500 de présenter à nouveau le même texte au vote pendant un délai de une année, un délai de réflexion. Ce conseil des Anciens sont 250, ils doivent être âgé d’au moins 40 ans et domicilié depuis au moins 15 ans sur le territoire de la République. Ces anciens devaient être mariés ou veufs mais pas célibataires car ils ont des tendances despotiques comme Robespierre. Les députés restaient inviolables et irresponsable politiquement. Ils pouvaient toutefois être traduit pénalement devant une cour de justice en cas de trahison ou en cas de complot contre le régime. 


Le pouvoir exécutif collégial 


La formation du pouvoir exécutif témoigne de la volonté de morcellement. Le but ici est d’éviter la dictature d’un seul homme en ne voulant ni un Louis XVI ni un Robespierre. C’est pourquoi le pouvoir exécutif a été confié à un organe collégial. Là il y a 5 membres. C’est le Directoire exécutif qui est composé de 5 directeurs. Les 5 directeurs étaient choisis par les membres du pouvoir législatif. Sachant que les directeurs étaient nommés par les membres du conseil des anciens et cela à partir d’une liste de nom établi par le conseil des 500. Ces directeurs étaient nommés pour 5 ans. Chaque année, l’un des directeurs était renouvelé par tirage au sort. Ils étaient sur le même pied d’égalité. Chaque directeur exerçait la présidence à tour de rôle tous les 3 mois. Ce président n’avait aucune prépondérance personnelle de pouvoir. C’est un organe collégial qui délibère à la majorité et il nécessite la présence d’au moins 3 membres pour toute les délibérations.

Le pouvoir exécutif est renforcé. Ce directoire exécutif dispose pour la première fois d’un pouvoir règlementaire. C’est à dire d’un pouvoir d’édicter des arrêtés pour compléter les lois à exécuter. Les administrations étaient réellement placées sous le contrôle du directoire exécutif. Il pouvait annuler les actes illégaux des administrateurs  ou même les destituer. Ils doivent aussi assurer la prérogative de la sureté extérieure et intérieure de la République. Pour cela, ils disposent de la force armée et aussi du pouvoir diplomatique. Il dispose d’un vaste pouvoir de nomination concernant tous les agents diplomatiques mais encore tous les généraux des armées. Il négocie les traités qui doivent par contre toujours être ratifiés par le corps législatif. De même la guerre est proposée par le Directoire mais doit être votée par le corps législatif. Enfin, les directeurs étaient assistés par 6 ministres qui sont des simples agents d’exécution qui ont des fonctions techniques, préparer les rapports, l’exécution des lois. Ces ministres sont choisis et révoqués librement par les directeurs.  Ils doivent être choisis en dehors des députés des conseils.


La séparation rigide des pouvoirs


Cet aspect est visible au travers de la spécialisation des fonctions et notamment par le fait que les Directeurs ne participent pas à la fonction législative. Il ne dispose ni d’un droit d’initiative des lois, ils n’ont pas de droit de veto législatif. Ce pouvoir législatif reste le monopole complet des conseils. Cette séparation est visible par l’indépendance des organes, tant des conseils que des Directeurs. Les organes du pouvoir n’ont aucun moyen d’action réciproque. Les Directeurs ne peuvent ni convoquer, ni dissoudre les conseils. Et les conseils ne peuvent pas révoquer les directeurs par le jeu d’une responsabilité politique. Seule la responsabilité pénale peut être engagée devant une haute cour de justice. On a également interdit toute contacte entre les deux organes et s’il y a contacte ce sont les messagers d’Etat. Toutefois, cette constitution ne permettait pas de résoudre les conflits entre les pouvoirs. Aucune procédure n’était prévue par la Constitution pour résoudre les conflits. Que ce soit des conflits entre les directeurs et les conseils ou des conflits entre les deux conseils ou qu’ils soient entre les directeurs eux- mêmes. Les conflits vont être résolues par la force. La constitution entre en vigueur le 26 octobre 1795, date à laquelle un nouveau régime commence : le directoire. Cette Constitution de 1795 est aussi appelée la Constitution du Directoire.







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