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L'organisation de la société avant la Révolution

La structure de la société est très complexe. Effectivement elle repose sur une division sociale en 3 ordres mais aussi sur la défense de privilèges de différents corps et communautés. Le roi s’était attaché à respecter les droits de ses sujets et donc leurs privilèges. Ces privilèges remontaient à l’époque médiévale. Une possession immémoriale fondait juridiquement leur existence. Pourtant, selon une majorité de la population, au 18eme siècle de nombreux privilèges ne se justifiaient plus. Ces frustrations vont conduire à créer une organisation sociale nouvelle car plus égalitaire.


L’ordre était alors fondé sur la hiérarchie, l’inégalité et la défense des privilèges. La société d’ancien régime était juridiquement représentée par ordre.


I. La division et la hiérarchie tripartite des ordres


Clergé, Noblesse et Tiers-Etat. Cette hiérarchie juridique est issue d’une ancienne distinction fonctionnelle de la société. Chacun a sa fonction marquant son mode de vie. Les hommes qui prient, ceux qui combattent et ceux qui travaillent. En 1789, il y a 26 millions d’habitants en France, les membres du clergé sont évalués à 130 000 personnes, les membres de la Noblesse à 400 000. En outre, l’ordre ne désignait pas seulement une fonction sociale mais également un statut juridique.


Les privilèges des ordres 


Etymologiquement du latin : « privata lex » signifiant « loi particulières ». Un privilège désigne alors un statut particulier ou dérogatoire par rapport au statut de droit commun.


Privilèges de l’ordre du clergé : 


Privilège fiscal, ils sont exemptés de la fiscalité de droit commun. Ils touchent la dîme, une fraction de 10% des récoltes des paysans.

Privilège militaire, les clercs sont exemptés de service militaire.

Privilège de juridiction, les tribunaux ecclésiastiques ou les « officialités » jugent les causes qui concernent les membres du clergé.


Privilèges de la noblesse : 


Privilège de juridiction, ils ne sont pas pendus. Ils sont « Décollés » donc décapités.

Privilège fiscal, la plupart de leur revenu échappait à l’impôt.

Privilèges honorifiques, leur titre marque leur rang : Prince, duc, vicomte, baron.

Privilège de chasse, ils ont le droit à l’épée. L’intérêt étant de s’exercer en temps de paix.

Privilèges professionnels, certains emplois leur sont réservés, notamment les hauts-grades militaires (règlement de 1781).

En outre, certaines professions leur sont interdites car elles sont incomptables avec la noblesse, c’est le cas des professions liées à un travail manuel ou celles destinées à gagner de l’argent, notamment les professions commerciales. Cela au risque de la «dérogeance» c’est à dire le fait de perdre sa noblesse et donc ses privilèges. Tous les roturiers effectuaient donc les activités industrielles, commerciales et domestiques. Certains étaient envieux de la vie des bourgeois.


Le Tiers-Etat :


Il englobe tout ceux qui ne sont ni clerc, ni nobles. Il s’agit de la quasi-totalité des habitants. Par opposition aux autres ordres, ils n’ont aucun privilège. Ils sont par conséquent soumis au droit commun du royaume de France. La société d’ancien régime comporte une structure inégalitaire car seuls les deux premiers ordres constituent des ordres privilégiés.



II. La division en corps et leurs privilèges 


La société d’ancien régime est composée d’un nombre élevé de corps (collectivités) qui souhaitaient tous conserver leurs privilèges, tout en enviant et en critiquant les privilèges des autres.


  1. La multitude de corps et de privilèges


Un corps désignait le nom d’une collectivité qui était reconnu par les pouvoirs publics comme une personne juridique dotées de droits et d’obligations. Ce ne sont pas les individus qui sont reconnus mais bien le corps à qui on a donné des privilèges. Par exemple : Les universités, les hôpitaux, les villes. Chaque ville disposait de privilèges qui n’étaient pas forcement les mêmes. (Fiscalité, justice).Un nombre important de membres du Tiers-Etat était privilégié grâce à leur appartenance à un corps.


  1. L’exemple des corps de métier


Dans les villes, chaque métier d’artisans était organisé en corps de métier ou corporation. Il s’agit du nom donné à des associations qui règlementait les personnes exerçant un même métier. (Serrurier, boulanger). Chaque corps de métier est doté d’un statut juridique propre. Et ce statut peut varier d’une ville à une autre. La caractéristique commune étant l’organisation hiérarchisée. Le système hiérarchique distinguait chaque membre selon 3 catégories : Les apprentis effectuant un apprentissage dont la durée est fixée par le règlement (variable selon les villes). Les Compagnons, qui sont des salariés et les Maîtres, qui sont les chefs.


Les conditions d’accès à la maitrise sont doubles : L’accomplissement d’un chef d’œuvre, c’est à dire passer un examen d’aptitude professionnel devant les chefs de la corporation et payer un droit de maitrise, c’est à dire une taxe versée à l’Etat


La réglementation permettait de fixer le nombre d’apprentis et de compagnons.

Il s’agit en outre d’un système critiquable dans la mesure où il est fermé et est de nature monopolistique. Aucun artisan ne pouvait exercer un métier sans être membre d’une corporation. Il devait faire parti du corps, en accepter les règles et cette hiérarchie.



§2 : L’émergence de tensions sociales :


Des frustrations existaient à l’intérieur de chaque ordre, effectivement elles ne n’étaient pas uniquement à l’encontre des membres d’un ordre différent.


La bourgeoisie


Les membres du Tiers- Etat représentent plus de 96% des habitants du royaume. Dans cet ordre, il existait de fortes différences de classe sociales. (Mode de vie, fortunes)


- Le haut Tiers-Etat (la bourgeoisie)

- Le bas Tiers- Etat (paysans, compagnons, artisans)

- Les mendiants et vagabonds 


Les bourgeois sont des personnes aisées et très instruites, on y trouve beaucoup de marchands, souvent des maîtres de corporation mais aussi des membres de professions libérales : médecins, avocats. Ils s’achetaient des terres pour s’identifier à la noblesse, ils étaient devenus de ce fait rentier. Ce sont les possédants. De très nombreux bourgeois aspirent à autre chose que de gagner de l’argent. Ils étaient en quête d’une promotion sociale et d’une reconnaissance politique. Choses qu’ils n’obtenaient plus sous le règne de louis XV et Louis XVI.



Les ambitions de la bourgeoisie étaient d’accéder à la noblesse et à ses privilèges. La noblesse peut s’acquérir par le sang, c’est à dire de manière héréditaire. En outre, il existait 2 moyens pour un roturier (non noble) d’acquérir cette noblesse :


L’anoblissement par le roi, c’est à dire que le roi décide d’octroyer la noblesse à un sujet.

L’exercice d’une fonction anoblissante (il en existe à peu près 4 000). Par exemple : la fonction de maire. Mais encore de magistrat dans une cour de justice, effectivement les parlements étaient des nobles de robe. On parle alors de noble de cloche. Sous Louis XIV, de nombreux bourgeois furent donc anoblis mais ce n’était plus le cas sous louis XV et Louis XVI. L’ascension sociale des bourgeois était arrêtée. Le règlement de 1781 a fermé l’accès aux grades d’officiers pour les roturiers. L’ensemble des magistrats transmettait leur charge à leur fils ou à un membre de leur famille qui était déjà noble.


En outre, les bourgeois récemment anoblis subissaient le mépris de l’ancienne noblesse en rappelant que la véritable noblesse se confère héréditairement et depuis au moins 4 générations. D’un point de vu juridique, ils partageaient leur privilèges : Les privilèges de l’ordre de la noblesse.



Un besoin de reconnaissance politique se fait sentir. Lorsque les rois en France réunissaient les Etats-Généraux, la bourgeoisie était pleinement associée à cette action gouvernementale. La bourgeoisie monopolisait tous les sièges des députés du Tiers-Etat. La mise en sommeil (depuis 1614) des Etats-Généraux privait la bourgeoisie de leur expression. En janvier 1789, une brochure a eu un succès phénoménal « Qu’est ce que le Tiers-Etat ? » 


  • Qu’est ce que le Tiers-Etats ? Tout

  • Qu’a t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien

  • Que demande t-il ? A y devenir quelque chose.


Cette brochure a été écrite par l’Abbé Sieyès. Cet ecclésiastique d’origine roturière recense ses sentiments de l’époque et cette frustration de la bourgeoisie de ne pas pouvoir s’exprimer en politique.


Les paysans 


Le régime juridique de la terre reposait sur des règles. Effectivement, le régime de la propriété du sol n’était pas libre. Il existait 2 sortes de propriétaires : le seigneur et le paysan. Selon l’ancien droit, les paysans devaient payer des redevances foncières aux propriétaires d’origine. Une sorte de loyer annuel de la terre. En plus de cela, il fallait payer des droits seigneuriaux, comme par exemple les banalités. C’est à dire, des redevances que devaient payer les paysans pour une utilisation obligatoire du four du moulin et du pressoir du domaine seigneurial. Les paysans souhaitent accéder à une libre propriété du sol qu’ils exploitent. La noblesse provinciale vivait souvent pauvrement sur ses terres, de ses revenus et de ses droits seigneuriaux. De ce fait, elle était d’autant plus attachée à ses droits qu’elle était peu fortunée. Elle cherchait par tous les moyens de trouver de l’argent en poursuivant les paysans retardataires et en restaurant des droits oubliés depuis plusieurs générations en cherchant dans les archives appelées les terriers. Durant la révolution, les paysans ont brulés les terriers.


Les compagnons des villes


Les villes avaient également subis la hausse du prix du pain, poussant la population à réduire leur consommation alimentaire. Tous vivaient dans la peur d’un mauvais approvisionnement en nourriture pour leur ville. Les compagnons reprochaient le cloisonnement des professions. Effectivement, le passage entre compagnon et maître était fermé car il était presque héréditaire dans la mesure où les maîtres ne choisissaient que leur fils ou leur gendre.


Le bas clergé 


Au sein même de cet ordre privilégié, il existe une absence d’unité sociale de ses membres.  On le découpe en deux avec le haut clergé.

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