La réglementation des aides d’Etat et des SIEG
- lcholvin
- 20 janv. 2024
- 1 min de lecture
Les aides sont exceptionnelles en théorie... mais fréquentes en pratique. Cette fréquence est néanmoins encadrée par un régime français influencé par l'Union européenne.
Jean-Pierre Bove, avocat, nous expose les tenants et les aboutissants de cette réglementation.
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