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La réglementation des aides d’Etat et des SIEG


Réglementation aides d'État et SIEG
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Aide de l'État

Les aides sont exceptionnelles en théorie... mais fréquentes en pratique. Cette fréquence est néanmoins encadrée par un régime français influencé par l'Union européenne.


Jean-Pierre Bove, avocat, nous expose les tenants et les aboutissants de cette réglementation.

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