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Laurent Nunez, nouveau préfet de police de Paris

Droit administratif
Décision en Conseil des ministres, 20 juillet 2022

Contexte


Le 19 juillet 2022 a été annoncé le départ de Didier Lallement de ses fonctions. Son remplaçant à la tête de la préfecture de police de Paris sera Laurent Nunez.


Sa prise de poste doit s'effectuer à compter du 20 juillet 2022 après un décret du président de la République en Conseil des ministres, suivant la procédure prévue à l'article 13 de la Constitution.


Mais, quel est le rôle du préfet de police ?


Le préfet de police a une double casquette. Il est à la fois représentant de l'État (I) mais aussi une institution administrative autonome (II).



Le préfet de police, un représentant de l'État


Le préfet est avant tout une autorité administrative déconcentrée de l'État. Sa création soutient le mouvement de déconcentration* qui accompagne le progrès de la décentralisation**.


En effet, plus les collectivités territoriales*** ont de compétences, plus elles éprouvent le besoin de représentants capables d'engager juridiquement et financièrement l'État sans attendre le "retour" de Paris.


Ainsi, dans chaque région et département est nommé un préfet comme représentant de l'État. "Membre armé" du gouvernement, il dépend étroitement du pouvoir central en étant garant de la centralisation.


Le préfet dispose donc d'attributions pour mener à bien ses missions. Il est, selon l'article 72 de la Constitution, en charge des intérêts nationaux. Il assure l'exécution des lois et décisions réglementaires. Il contrôle l'administration des collectivités territoriales et établissements publics locaux.



Le préfet de police, une institution autonome


Le préfet dispose d'un pouvoir propre de décision lui permettant de prendre des arrêtés individuels (nomination...) ou réglementaires.


Cette autonomie lui permet de mener à bien sa mission, en tant que police administrative, de sauvegarde de l'ordre public**** et de sécurité des populations. À ces fins, il est également compétent en matière d'entrée et de séjour des étrangers en droit d'asile.


Il détient également un pouvoir de direction sur les services déconcentrés de l'État, nécessaire pour la coordination et la direction de l'action administrative.


À Paris, en outre, le préfet de "police" détient des compétences spécifiques (que la préfecture de police des Bouches-du-Rhône n'a pas). Les directions de police dépendent directement du préfet de police. Ce dernier assure aussi la fonction de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et délivre notamment permis de conduire et certificats d'immatriculation.



Lexique et questions


* Déconcentration : déplacement des organes auprès des régions et départements.


** Décentralisation : confier des compétences à des organes.


*** Collectivités territoriales : structures prenant en charge les intérêts de la population d'un territoire précis (région, département, commune).


**** Ordre public : formule désignant le triptyque sécurité publique, salubrité publique et tranquillité publique.





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