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Le pouvoir d'agrément dans la fonction publique : quid de la moralité ?


TAJ, STIC, JUDEX... Bulletin B2.. Accès à la fonction publique et erreur de jeunesse, enquête de moralité. Ces mots vous les connaissez.





L’accès à la fonction publique est soumis à des conditions. Elles proviennent, aujourd’hui, entre autres, de l'article 5 du statut général de 1983. C’est l’idée que  l’administration doit pouvoir être libre d’écarter une candidature qui ne satisfait pas aux exigences de l’exercice d’une fonction publique.


En son article 16, l'ancien statut de 1959 imposait une condition de bonne moralité pour le recrutement de fonctionnaires. Le statut de 1983 ne semble guère avoir repris explicitement cette condition. Il se contente d’évoquer une condition de compatibilité des mentions du bulletin n° 2 avec l'exercice des fonctions. 



Agrément
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Excellente lecture



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