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Contentieux constitutionnel

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Description du service

Cours 1. Histoire et présentation générale du contentieux constitutionnel Cours 2. Les différents juges constitutionnels français Cours 3. Le contrôle a priori de la conformité des traités internationaux et surtout de l’UE vis à vis de la Constitution Cours 4. Le contrôle de constitutionnalité de l’article 61 alinéa 2 Constitution Cours 5. La question prioritaire de constitutionnalité Cours 6. Le bloc de constitutionnalité, l’absence de hiérarchie et les droits de la Constitution de 1958 Cours 7. Les droits tirés de la Déclaration de 1789 (partie 1) Cours 8. Les droits tirés de la Déclaration de 1789 (partie 2) Cours 9. Les droits tirés de la Déclaration de 1789 (partie 3) Cours 10. Les droits tirés de la Déclaration de 1789 (partie 4) Cours 11. PFRLR, OVC, PVC, PGD Cours 12. Les PPNT (partie 1) Cours 13. Les PPNT (partie 2) Cours 14. La charte de l’environnement


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