Droit des personnes & familles

Description du service

Partie 1. Les personnes Cours 1. L’existence des personnes Cours 2. L’identification des personnes physiques Cours 3. Les droits de la personnalité Cours 4. La protection des mineurs Cours 5. La protection des majeurs vulnérables Partie 2. Le couple Cours introductif. Principes et étapes historiques Cours 1. Les conditions de formation du mariage Cours 2. Les effets légaux du mariage - régime primaire impératif Cours 3. Les régimes matrimoniaux conventionnels Cours 4. La rupture du lien conjugal Cours 5. Le pacte civil de solidarité Cours 6. Le concubinage Partie 3. La filiation Cours 1. La filiation par procréation naturelle Cours 2. La filiation adoptive Cours 3. L’assistance médicale à la procréation Cours 4. La gestation pour autrui Cours 5. L’établissement de la filiation en contentieux Cours 6. Les actions en contestation de la filiation