Libertés publiques
Individuel
Description du service
Cours 1. Le triptyque : paix, démocratie, droits Partie 1. La reconnaissance des droits Cours 2. Les reconnaissances des libertés en droit interne des libertés Cours 3. La reconnaissance des libertés en droit international Partie 2. L’aménagement des droits Cours 4. L’aménagement des libertés par le le législateur et le pouvoir exécutif Cours 5. Les différents régimes d’aménagement des libertés Cours 6. La théorie des circonstances exceptionnelles Cours 7. L’aménagement des droits de l’Homme en droit international et européen Partie 3. La protection des droits Cours 8. Les moyens juridictionnels de protection des droits de l’homme Cours 9. Les moyens non-juridictionnels de protection des droits de l’homme Cours 10. La spécificité de la protection européenne des Droits de l’homme dans un contexte de rapprochement des deux systèmes (CEDH et CJUE) Partie 4. Examen approfondi des libertés publiques Cours 11. L’encadrement de la liberté de manifestation Cours 12. Les libertés d’opinion et de conscience Cours 13. La liberté d’expression : une liberté susceptible de restrictions Cours 14. La liberté religieuse et la liberté des cultes
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