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Récapitulatif de dates importantes en histoire du droit

Dernière mise à jour : 26 déc. 2023

 

Les héritages européens des conceptions du pouvoir 




Histoire du droit

753 av. J.-C. : Fondation de Rome, fondé par Romulus 


Au IVème siècle : L’Eglise condamne l’arianisme, la doctrine du prêtre Arius 


De 27 av. J.-C. au 29 mai 1453 : Existence de l’Empire romain 


312 : L’empereur Constantin se convertit au christianisme

L’édit de Milan/de Constantin en avril 313 : cet édit reconnaît officiellement la religion chrétienne comme licite


376 : Les Wisigoths vont obtenir de l’Empereur Théodose Ier un statut de fédéré. Ils vont être installés en Thrace 

L’édit de Thessalonique en 380 : Prononcé par l’Empereur Théodose Ier, le christianisme est déclaré la religion d’Etat de l’Empire romain 

390 : Une pénitence (remord d’avoir offensé Dieu) est imposée à l’Empereur Théodose Ier par Saint Ambroise l’évêque de Milan, suite au Massacre de Thessalonique 


395 : A la mort de l’Empereur Théodose Ier, l’Empire va être partagé en 2 parties : 

  • A l’Est, l’Empire d’Orient, avec Constantinople pour capitale. La langue officielle est le grec

  • A l’Ouest, l’Empire d’Occident, avec Rome pour capitale. La langue officielle est le latin


A partir du IVème siècle : Une collaboration s’est justifiée pour servir en commun une même cause : le bien de l’Homme. L’Empire devait aider l’Eglise par ses privilèges et sa protection


L’Europe des royaumes Romano-Barbares (du Vème au VIIIème siècle) 


406 : Les Burgondes s’installent dans l’Empire mais sur la rive gauche du Rhin. Rapidement, ils obtiennent un traité d’alliance avec les Romains et seront officiellement des fédérés. Les Burgondes avec les francs participent à défendre l’Empire, notamment contre la poussée Huns


410 : SAC DE ROME : Les Wisigoths, menés par Alaric, prennent et pillent Rome 


451 : Attila, roi des Huns franchit le Rhin et va jusqu’en Gaule. Au moment de la chute des Huns, les Ostrogoths vont s’installer à l’intérieur de l’Empire dans la province de Pannonie puis dans le nord de l’Italie à la chute de l’Empire. Rome y avait donné son accord.


476 : Chute de l’Empire romain d’Occident. Odoacre se proclame seul roi de l’Italie. Il ne

reste alors plus qu’un Empereur d’Orient, Zénon. Et une seule capitale, Constantinople/Byzance

Bataille de Soissons en 486 : oppose le roi des Francs Clovis à Syagrius (Royaume de Soissons)


488 : Zénon envoie en Italie le roi des Ostrogoths Théodoric pour destituer Odoacre 

Bataille de Tolbiac/ serment de Tolbiac en 496 : Clovis VS les Alamans + Clovis se convertit au catholicisme


506 : Le roi Alaric II, wisigoth, promulgue le Bréviaire d’Alaric. C’est un résumé de droit romain


Bataille de Vouillé en 507 : Clovis chasse les Wisigoths de Gaulle. Chute du Royaume de Toulouse et fondation du royaume wisigothique d’Espagne, avec pour capitale Tolède


511 : Mort de Clovis 


589 : Le roi wisigoth Reccared renonce à l’arianisme et proclame le catholicisme comme religion d’Etat

Fin du VI° : Le royaume de Tolède est un royaume unifié territorialement en dominant toute la péninsule ibérique

au VI° l’Empereur d’Orient Justinien reconquit l’Italie 

Au VII° : Les Wisigoths ont institutionnalisés l’élection du roi wisigothique en la réglementant. Le roi devait être élu par les aristocrates laïques et les ecclésiastiques. Les rois wisigoths sont sacrés au cours d’une cérémonie et reçoivent l’onction des mains de l’évêque de Tolède. Cette pratique fait du roi un élu de Dieu

Fin du VII° : Le Maire du Palais devient en fait, mais pas encore en droit, le véritable détenteur du pouvoir royal

711 : Conquête musulmane de l’Espagne. Fin de l’influence des Wisigoths sur la péninsule ibérique

732 : Charles Martel, alors le Maire du Palais, arrête les Arabes à Poitiers 

741 : Mort de Charles Martel 

750 : Pépin le Bref, alors Maire du Palais, souhaite avec l’assentiment du pape Zacharie renverser le roi mérovingien Childéric III 

751 : Pépin, roi de fait, parvient à renverser Childéric III. Ce dernier est tonsuré et relégué dans un couvent. Après son élection, il est sacré par un légat pontifical

754 : Pépin se fait à nouveau sacrer par le pape Etienne II, à Saint-Denis. Il associe à son sacre ses deux fils dont Charlemagne

768 : Mort de Pépin. Charlemagne devient roi des Francs

 

774 : Charlemagne anéanti le royaume créé par les Lombards. Il devient le roi des Lombards

799 : Le pape Léon III est victime d’un attentat auquel il échappe. Charlemagne vient l’aider 

 

23 décembre 800 : Le pape Léon III est disculpé devant Charlemagne, rétablissement de sa légitimité

 

25 décembre 800 : Charlemagne est sacré empereur par Le Pape Léon III

 

L’Europe impériale et l’échec de Charlemagne (VII°-fin X° siècle)

 

806 : Charlemagne organise sa succession par la divisio imperii, partage du royaume entre ces 3 fils légitimes. Charles (Neustrie et Austrasie), Pépin (Italie, Bavière, Alémanie) et Louis le Pieux (Aquitaine, Septimanie)

 

814 : Mort de Charlemagne

 

817 : L’ordinatio imperii (Louis le Pieux) ou l’essai d’une unité impériale, avec à sa tête Lothaire 

 

823 : Naissance d’un 4ème enfant, remise en cause de l’ordinatio imperii

 

840 : Mort de Louis le Pieux. L’Empire est déchiré par une guerre fratricide

 

14 février 842 : Serment de Strasbourg entre Charles II dit le Chauve et Louis II VS leur frère aîné Lothaire 1er. Ils vont s’engager à se soutenir mutuellement et à ne jamais traiter séparément avec Lothaire devant leurs guerriers

 

août 843 : Traité de Verdun. Marque la fin de la guerre. L’Empire carolingien est partagé en trois zones territoriales équilibrées

 

845 : Les Vikings attaquent Paris pour la première fois

 

847 : Capitulaire de Mersen. Ce capitulaire organise la féodalité. Il invite tout homme libre à se choisir un seigneur, que ce soit le roi ou un autre seigneur 

 

877 : Capitulaire de Quierzy. Il s'agit des articles qui règlent la question des honneurs laïcs et ecclésiastiques qui viendraient à vaquer pendant cette période :

·       les évêchés vacants seront soumis à un conseil de gestion en attendant la décision de l'empereur ;

·       si un comte meurt, son fils aîné, assisté de l'évêque et des principaux officiers du comté, gérera le comté ;

·       si un vassal meurt, sa veuve et ses enfants disposent provisoirement de ses bénéfices ;

·       si l'empereur meurt au cours de l'expédition — Charles le Chauve sort tout juste d'une pleurésie — et qu'un grand se retire dans un monastère pour prier pour son salut, son fils ou un parent « hérite » de ses bénéfices.

 

-Dieu, être suprême

-Empereur : titre le plus élevée qu’un homme puisse porter. Il régit plusieurs royaumes unifiés 

-Roi : Représentant de Dieu sur terre dans son royaume

-Prince : fils du roi ; chef d’une principauté indépendante de tout royaume

-Duc : souverain d’un duché (territoire faisant partie d’un royaume)

-Marquis : originellement, officier militaire chargé d’administrer une province 

-Comte : administrateur d’un comté

-Vicomte : administrateur d’un vicomte 

-Baron : Homme libre, possesseur d’une terre

 -banneret : seigneur qui arborait une bannière 

-seigneur/Sieu/Monsieur : possesseur d’un fief

-chevalier : cadet de bonne famille ; fonctionnaire possédant un cheval

-écuyer : assistant du chevalier

-roturier : qui ne fait pas partie de la noblesse 

 

887 : Les rois sont élus par les grands du royaume. Charles le Gros est déposé par une diète des grands dignitaire

 

888 : Mort de Charles le gros 

 

911 : Les Grands du Royaume de Germanie choisissent un roi appelé Conrad de Franconie

 

L’Europe éclatée à la période féodale 


919 : Élection de Henri Ier dit l’Oiseleur

936: Henri Ier meurt. Son fils Otton Ier lui succède

951 : Otton devient roi d’Italie parce qu’il a pourri Bérenger II une première fois

955 : Victoire d’Otton sur les Hongrois. Il apparaît comme un protecteur de l’Occident chrétien face aux Hongrois païens

961 : Otton reçoit un appel du Pape Jean XII, car les terres de l'Église étaient attaquées par Bérenger II. Otton demandera en échange son couronnement impérial qui aura lieu à Rome le 2 février 962

2 février 962 : C’est la naissance du Saint-Empire romain germanique

13 février 962 « le privilège d’Otton ». Acte qui confirme le droit du Pape sur les États pontificaux mais il va y affirmer aussi le privilège de contrôler l’élection pontificale. Désormais, aucun Pape ne sera consacré s’il n’a pas prêté serment de fidélité à l’Empereur. Ainsi, les papes devenaient des vassaux du roi

987 : Fin de la dynastie des Carolingiens et le début de l’âge des Capétiens, Hugues Capet

 

1059 : Décret de Nicolas II condamnant le mariage pour préserver la chasteté des prêtres. Les papes sont élus par les cardinaux uniquement.

1066 : Guillaume le Conquérant envahit l’Angleterre

 

1075 : Grégoire VII va publier le décret sur les investitures. Décret qui interdit expressément et de façon absolue la pratique de l’investiture des membres du clergé par des laïques sous peine d’excommunication. Ce pape refuse à ses souverains le droit d’intervenir dans ces désignations. Or, ce décret fera éclater un conflit avec les Empereurs germaniques, la querelle des investiture 

1075 : Le Dictatus Papae est un recueil relatif au pontificat de Grégoire VII. Le pape peut déposer les Empereurs selon la 12ème disposition. Cette doctrine marqua l’Europe 

Pénitence de Canossa en 1077 : Conflit entre la papauté et le souverain germanique. Humiliation  Henri IV

1108 : Avènement de Louis VI Le Gros. Coalition du duc de Normandie, de Bourgogne et d’Aquitaine. Ils montrent qu’ils refusent de remplir tous les services vassaliques à leur roi. Théorie de la mouvance des fiefs : ils prêtent finalement serment au roi 

 

Concordat de Worms en 1122 : Affirme la théorie de la double investiture : spirituelle et temporelle

1177 : Conflit entre Frédéric 1er Barberousse (roi des Romains) et le Pape Alexandre III + paix de Venise

 

27 juillet 1214 Bataille de Bouvines : Royaume des Francs VS St-Empire romain germanique (Otton IV) et seigneurs anglais allemands français et flamands 

 

1245 : déposition de Frédéric II par le pape. Règne de la papauté

 

1250 : Mort de Frédéric II, Empereur des romains 

 

1806 : Le St-Empire romain germanique fondé en l’an 962 par Otton Ier est dissout à la suite des invasions de Napoléon Ier

 

 

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